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Vote sur la loi égalité Hommes-Femmes et sur la fin du cumul des mandats



Mercredi, nous avons adopté définitivement le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de parlementaire à compter de 2017. L'opposition a voté contre. 

C’est une étape décisive de la rénovation et de la modernisation de la vie politique française, mais aussi une grande victoire pour les socialistes.

Adopté dès 2009 par référendum par les militants socialistes, porté avec force et constance par le Parti socialiste depuis de nombreuses années, le non-cumul des mandats est la mise en œuvre de l’engagement 48 du candidat François Hollande.

En votant majoritairement contre cette loi, la droite montre une fois encore son archaïsme et son refus de la modernité.

Avec les lois sur la transparence de la vie publique adoptées en 2013, la réforme du non-cumul des mandats contribuera à la restauration de la confiance entre les citoyens et les élus. Le non-cumul renforcera le rôle du Parlement. Il favorisera également la parité et le renouvellement de la vie politique en facilitant l’accès de nouvelles personnalités aux mandats et fonctions électives.

La loi sur le non-cumul signe un tournant important dans la vie publique et politique française. 

Cette semaine, nous avons examiné le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Ce texte balaye de larges thématiques, de l’image de la femme dans les médias à la parité, en passant par l’égalité salariale, le paiement des pensions alimentaires et le partage du congé parental entre la mère et le père.

Une loi avec un spectre aussi large était nécessaire car les inégalités homme-femme se nourrissent entre elles. « C’est parce que vous n’avez pas une équité dans le partage des responsabilités parentales entre les hommes et les femmes que vous n’avez pas d’égalité professionnelle. Tant que vous n’accepterez pas de regarder ces deux sujets ensemble, on ne progressera pas », expliquait la ministre déléguée aux Droits des Femmes sur RTL.

Ce projet de loi est structuré autour de grands 4 thèmes permettant enfin d’aborder l’égalité de genre à toutes les échelles :

  • La vie professionnelle et l’égalité salariale :

Avec la réforme du congé parental, l’enjeu est de favoriser un meilleur partage des responsabilités parentales et la conciliation de la vie personnelle et professionnelle. Il s’agit d’inciter fortement le deuxième parent (souvent le père) à prendre part au congé parental, tout en encourageant l’autre parent (souvent la mère), s’il le souhaite, à retourner sur le marché du travail rapidement et sans subir de discriminations, grâce à des dispositifs favorisant l’insertion professionnelle après un long congé parental.

Une autre mesure forte est l’interdiction pour les entreprises de plus de 50 salariés et qui ne respectent pas l’égalité à travers leur obligation de négociations syndicales annuelles (notamment en matière de diminution des écarts salariaux entre femmes et hommes), de prendre part à des marchés publics.

Plus largement, il est question d’assurer l’effectivité des règles en matière d’égalité professionnelle.

  • La précarité :

En France, 40% des pensions alimentaires restent impayées. Pour lutter contre la précarité grandissante que cette situation fait peser sur de nombreuses femmes, le projet de loi renforce les moyens de recouvrement des caisses d’allocations familiales (CAF) à l’encontre des débiteurs mauvais-payeurs. L’État ne substitue donc pas au parent qui manque à ses obligations financières, mais à l’action en justice, tout en renforçant les sanctions et en accélérant la procédure de recouvrement.

  • Les violences :

Les violences à l’intérieur de la famille et du couple sont les premières sources d’insécurité pour les femmes. Ce texte propose enfin de définir comme la règle l’éviction du conjoint violent du domicile. De pair avec l’amélioration de l’ordonnance de protection qui devient à la fois plus rapide dans son déclenchement, plus longue dans sa durée et plus facilement renouvelable, il s’agit d’encadrer au maximum les risques de récidive.

Par ailleurs, de nouveaux moyens de protection des victimes sont déployés. Seront ainsi généralisés à tout le territoire des téléphones dits « grand danger », mis à la disposition des femmes menacées. Des nouveaux logements d’urgence réservés aux femmes victimes de violences seront construits et l’anonymat des résidentes y sera assuré.

  • La parité :

Malgré l’application de sanctions financières, les règles instaurant l’obligation de parité dans les candidatures restent mal appliquées.  Ce projet de loi prévoit donc de nouveaux dispositifs visant à rendre plus efficaces les règles de promotion de la parité en politique et il élargit à toutes les composantes possibles et aux organismes associatifs et administratifs le principe d’égalité entre les femmes et les hommes. Ainsi, les conseils exécutifs locaux, les chambres de commerce et d’industrie, les fédérations sportives, … seront eux aussi dorénavant concernés par l’objectif de parité.

Pour la première fois depuis près de 20 ans, non seulement un ministère des droits des femmes de plein exercice est rétabli, mais un texte de loi propose d’envisager l’égalité entre les femmes et les hommes à tous les niveaux et de manière transversale avec l’ensemble des ministères.


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