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Ouverture du chantier de la réforme fiscale

Le Premier ministre a donné le coup d'envoi d'une série de larges concertations et négociations afinb de remettre à plat l'ensemble de notre fiscalité.

Le débat qui s'ouvre met chacun face à ses responsabilités : quel niveau et quelles dépenses publiques voulons nous pour l'avenir ; comment mieux les financer en répartissant autrement l'effort contributif ?

Illisible et difficilement compréhensible, chacun s'accorde à dénoncer la complexité de notre système fiscal français mais aucun gouvernement, depuis la création de l'impôt sur le revenu il y a cent ans, n'a eu le courage de remettre à plat notre fiscalité.

Cette complexité est, on le voit aujourd'hui, source de défiance.

Réaffirmer le sens qu'il y a pour tous de contribuer à l'effort collectif apparaît comme une urgence démocratique.

C'est en réhabilitant l'impôt que nous parviendrons à crever l'abcès du «ras-le-bol fiscal».

Cette remise à plat permettra de faire le bilan de ce qui fonctionne et de ce qui ne fonctionne pas dans notre système fiscal pour en garder le meilleur.

Depuis 18 mois déjà, la majorité et le Gouvernement se sont sérieusement attelés à la réforme de la fiscalité avec pour fil rouge le rétablissement des comptes publics et la justice des prélèvements :

  • Création d'une tranche d'impôt sur le revenu à 45% créée pour les revenus supérieurs à 150 000 euros
  • ISF rétabli
  • Soumission des revenus du capital au même régime que les revenus du travail
  • Suppression du bouclier fiscal a été supprimé
  • Réforme du régime des plus-values mobilières et immobilières a été réformé
  • Prises de cinquante mesures fiscales pour lutter contre la fraude et l'optimisation fiscales.

La remise à plat annoncée par Jean-Marc Ayrault vise à amplifier cette réforme en mettant toutes les questions sur la table :

  • Rapprochement de l'IR et de la CSG, la fiscalité locale, l'imposition des entreprises, la fiscalité du patrimoine, le prélèvement à la source

  • Progressivité pour les ménages comme pour les entreprises.

La justice sociale doit prévaloir dans notre système fiscal pour que chacun contribue à hauteur de ses moyens. La situation actuelle, où les impôts directs pèsent surtout sur les ménages les plus fragiles et où les grandes entreprises réussissent à échapper à l'impôt grâce à l'optimisation fiscale, mérite d'être corrigée.

Nous avons adopté, cet après-midi, à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur les retraites et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.

Avec l'annonce de mesures supplémentaires en faveur des petites retraites, ces deux projets de loi confirment l'ambition profonde du gouvernement de garantir notre modèle social tout en le rendant plus juste.

La revalorisation de 50 euros de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) pour les personnes de plus de 60 ans améliorera l'accès aux soins des retraités.

Les deux revalorisations successives (1er avril et 1er octobre) du minimum vieillesse en 2014 sont un coup de pouce substantiel au pouvoir d'achat des retraités les plus précaires.

La prise en compte de la pénibilité pour la première fois, la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes et les mesures favorables aux jeunes sont la marque d'une réforme de gauche qui assure le financement durable de notre système de retraites et apporte davantage de justice en son sein.

A son arrivée en 2012, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a hérité de près de 160 milliards d'euros de déficits accumulés entre 2002 et 2012.

Il a fait face au défi majeur de sauvegarde et de sécurisation de notre système de protection sociale.

Des réformes structurelles étaient nécessaires.

L'impératif de redressement ne se fera pas au détriment des personnes démunies ou vulnérables ni de la solidarité nationale.


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