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Vote du projet de loi de sécurité publique

L’Assemblée a adopté cette semaine le projet de loi de sécurité publique.

Ce texte a été approuvé à l’unanimité des députés PS et LR présents.

Des divergences subsistent entre la majorité de l’Assemblée et celle du Sénat au sujet de l’extension du régime de légitime défense à la police municipale.

Le texte actuel aligne seulement les règles de légitime défense des policiers sur celles des gendarmes.

Le ministre de l’intérieur, Bruno Le Roux, a affirmé que la légitime défense resterait régie « par les principes d’absolue nécessité et de stricte proportionnalité » imposés par la Cour européenne des droits de l’homme.

Les socialistes ont jugé qu’il n’y avait « aucune raison » de meintenir une « dichotomie entre gendarmerie et police nationale, tous placés sous la même autorité du ministère de l’intérieur ».


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