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Vote du PFRSS 2014



Mardi, l'Assemblée a adopté le Projet de Loi de Finances Rectificative de la Sécurité Sociale 2014.

Ce vote marque la conclusion d'un débat budgétaire rectificatif fructueux qui a permis d'aboutir à un texte équilibré qui concilie nécessaire redressemennt économique et budgétaire avec impératif de justice sociale.

C'est ainsi que ce texte comprend plusieurs décisions d'importance en faveur de la fiscalité des ménages : 

  • 3,7 millions de foyers fiscaux vont bénéficier d'une réduction d'impôt dès la rentrée de septembre, dont 1,9 million en seront totalement exonérés. Cette mesure concerne les personnes dont le revenu va jusqu'à 1,1 fois le smic. Une personne seule paiera 350 euros d'impôts de moins, un couple 700 euros. Il s'agit pour le gouvernement de faire sortir du barème de l'impôt sur le revenu ceux qui y étaient entrés en 2012 et 2013 ou qui y seraient rentrés cette année en raison de sa politique fiscale et non parce que leurs revenus ont augmenté. La mesure représente un coût de 1,16 milliard d'euros, financé par la lutte contre la fraude fiscale.

  • Les députés ont également décidé de reconduire pour un an l'exonération de taxe d'habitation et de redevance audiovisuelle pour environ 250 000 contribuables modestes (pour un coût de 45 millions d'euros).

  • Dégel des aides au logement

La surtaxe de l'impôt sur les sociétés, décidée à l'automne dernier pour compenser la suppression de petites taxes mal ciblées, est prolongée jusqu'en 2016. Elle représente 2,5 milliards d'euros et sera versée en priorité par les grandes entreprises

Début de l'examen en 2e lecture du Projet de loi pour l'Avenir de l'Agriculture

 

Après l'examen en Commission des Affaires économiques la semaine précédente, a commencé lundi, dans l'hémicycle l'examen en deuxième lecture de la Loi d'Avenir de l'Agriculture.

Ce texte vise à promouvoir une approche qualitative de la production agricole en promouvant l'agroécologie.

Par ailleurs ce texte intègre les avancées obtenues par Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, lors des discussions européennes sur la PAC.

Rencontre des maires aveyronnais – Conseil Régional – Toulouse

 

Martin Malvy, Président de Région, accueillait samedi dernier les maires de l’Aveyron – certes – mais aussi ceux du Lot et du Tarn pour une matinée d’échanges.

Il a rappelé le contexte dans lequel notre Région Midi-Pyrénées évolue : ses atouts (aéronautique, agriculture, croissance démographique) mais aussi ses contraintes (concentration économique : 50% de l’activité économique sur seulement 10% du territoire).

Il a également présenté les politiques régionales en direction des communes et des intercommunalités ainsi que les actions en matière d’emploi, de formation, d’énergie, de transports et de désenclavement numérique.

AGENDA

 

Lundi 7 juillet :

16h : Examen dans l'hémicycle sur le Projet de Loi d'Avenir de l'Agriculture

21h30 : Examen dans l'hémicycle sur le Projet de Loi d'Avenir de l'Agriculture (suite)

Mardi 8 juillet :

11h : Réunion du groupe socialiste

15h : Explication de vote et votes sur le PLFRSS 2014

16h : Echange dans l'hémicycle avec Mme la Ministre de l'Ecologie

17h : Examen dans l'hémicycle sur le Projet de Loi d'Avenir de l'Agriculture

21h30 : Examen dans l'hémicycle sur le Projet de Loi d'Avenir de l'Agriculture (suite)

Mercredi 9 juillet :

8h30 : Réunion des membres socialistes de la Commission des Affaires économiques

10h30 : Réunion de la Commission des Affaires économiques

15h : séance de questions au gouvernement

16h : Examen en séance du Projet de loi de règlement 2013

21h30 : Débat d'orientation sur les Finances publiques

 


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