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DE NOUVELLES MESURES EN FAVEUR DE L’AGRICULTURE


Depuis plusieurs mois, le Gouvernement et le Ministère de l'Agriculture ont engagé des mesures pour soulager la trésorerie des exploitations.
Au-delà du plan d’urgence en faveur de l'élevage de juillet 2015 complété par les mesures de septembre, chiffré à 1 milliard d'euros, le Gouvernement vient d'acter de nouvelles mesures :
- Baisse immédiate de 7 points des cotisations sociales pour tous les agriculteurs. Une baisse qui s'ajoute à celle de 3 points des cotisations familiales depuis le début 2015.
Au total, c'est une baisse de 10 points des cotisations sociales des agriculteurs.
Depuis le début de la crise en 2015, l'effort se monte à 730 M€ en année pleine.
- Une année blanche sociale de toutes les cotisations 2016, sans pénalités ni intérêts de retard, pour les agriculteurs ayant dégagé un revenu très faible en 2015.
Report automatique d'un an qui pourra être reconductible jusqu'à 3 ans.
- Un appel la responsabilité a été lancé aux transformateurs et distributeurs afin de permettre une meilleure prise en compte des coûts de production et de construire des relations commerciales durables.
- Un mémorandum a été adressé à la Commission européenne pour faire face à la gravité de la crise de l'élevage en France

Par ailleurs, l'Etat poursuit le chantier de simplification des normes sanitaires et administratives avec 2 objectifs :
-les normes ne devront pas être plus exigeantes que celles prises au niveau européen
- les mesures déjà prises en faveur de la filière bovins lait seront étendues au à celles du porc et de la volaille.

Vote de la prolongation de l'état d'urgence

 

L'Assemblée a voté hier la prolongation de l'état d'urgence jusqu'au 26 mai.

Après les attentats terroristes du 13 novembre 2015, le Parlement avait été saisi très rapidement, le 20 novembre, d'un texte instaurant l'état d'urgence pour une durée de 3 mois.

Alors que cette période de 3 mois arrive à son terme et, compte tenu de la gravité des attaques terroristes que notre pays a subi et qu'il pourrait à nouveau subir, il est apparu à la représentation nationale préférable et sage de reconduire de 3 mois cette période d'état d'urgence.

A titre personnel, alors que je me suis prononcé, la semaine dernière, contre le texte de révision constitutionnel introduisant la déchéance de nationalité, j'ai voté pour cette prorogation de l'état d'urgence qui regroupe un ensemble de mesures concrètes visant à assurer la sécurité de nos concitoyens.

Drame dans notre département

 

Face au terrible drame qui a coûté la vie, ce jour, à une technicienne de la Chambre d'agriculture départementale  dans l'exercice de ses missions, mes pensées vont vers sa  famille, ses proches et ses collègues que j'assure de toute ma sympathie.

 


 


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