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Vote de la loi de lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement

L'Assemblée nationale a adopté mercredi à une très large majorité le projet de loi de "lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement". 

Le texte vise à prendre le relais du régime de l'état d'urgence tel qu'il est en vigueur depuis le 13 novembre 2015 suite aux attentats. il est lié à la situation exceptionnelle que connaît notre pays face au terrorisme.

Parmi les principales mesures on notera la retenue de quatre heures après un contrôle d'identité, le temps de vérifier la situation d'un individu. Selon le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, il s'agit de pouvoir "prévenir le risque terroriste" avec cette retenue.

Autre disposition majeure adoptée : l'assouplissement des règles d'usage des armes par les forces de l'ordre qui doit s'appliquer aux cas de "périple meurtrier", comme lors des attentats de 2015. 

Il a également été mis en place la possibilité d'un contrôle administratif pour des individus de retour du djihad, contre lesquels il n'y aurait pas d'éléments suffisants pour justifier une mise en examen.

Ceux-ci pourraient ainsi être assignés à résidence durant un mois, devoir signaler leurs déplacements ou encore déclarer leurs identifiants électroniques. "Dans le doute, nous ne pouvons laisser sans surveillance" ces personnes, le temps de réunir d'éventuelles preuves contre elles pour saisir la justice, a fait valoir Bernard Cazeneuve, évoquant "30-40" cas actuellement. 

Enfin, a été voté le cadre proposé pour la généralisation des "caméras mobiles" portées par les forces de l'ordre, activées en cas d'incident ou à la demande des personnes concernées par une intervention. 

Ont été ajouté diverses mesures au projet de loi, comme le rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs ou l'autorisation des perquisitions de nuit lors d'enquêtes préliminaires, en les assortissant de précautions supérieures à celles prévues par le gouvernement. 


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