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Une proposition de loi contre le maïs génétiquement modifié


Le groupe Socialiste à l’Assemblée Nationale a déposé une proposition de loi pour interdire la culture des maïs génétiquement modifiés.

Je suis intervenue en Commission des Affaires économiques, au nom du Groupe socialiste à l'Assemblée, pour défendre ce texte.

ll sera débattue le 10 avril dans l’hémicycle.

Pour rappel, la France avait interdit le MON810 dès 2008, puis de nouveau en 2012, mais le Conseil d’Etat, saisi par les pros OGM, a annulé le moratoire en août dernier, pour non-conformité au droit européen.

Dès lors, notre Gouvernement avait manifesté sa volonté de prolonger l’interdiction de cultiver ce maïs.

Philippe Martine, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, et Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture de l’Agroalimentaire et de la Forêt, ont réaffirmé la position constante du gouvernement pour le maintien d’un moratoire sur la mise en culture de semences OGM.

Le MON 810 est le seul OGM cultivé aujourd’hui dans l’Unions Européenne, mais la Commission pourrait prochainement autoriser le maïs TC1507 (Pionner-Dupont). Bien que les Etats aient été majoritairement opposés à cette proposition, ils n’ont pas atteint la majorité qualifiés. Cela relance le débat sur le mécanisme européen d’autorisation des OGM.

Pourtant, l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) a estimé, à plusieurs reprises, que la culture du maïs MON810 présente des impacts, en terme, de résistances par les insectes ravageurs et sur la mortalité des insectes non-cibles en particulier les papillons et les abeilles.  De même, les effets potentiels du maïs 1507 persistent.

Au-delà des problèmes environnementaux, la culture d’OGM sur notre territoire, aurait des impacts économiques sur les autres filières, conventionnelle, biologique, ainsi que sur les filières apicoles en raison de la dissémination incontrôlée de pollen.

En attendant, le débat de cette proposition qui aura pour but de sécuriser juridiquement l’interdiction de culture de variétés du maïs génétiquement modifié, un projet d’arrêté interdisant le mais MON810 est actuellement en consultation publique jusqu’au 09 mars et devrait être signé avant les semis du printemps.

 

Gagner la bataille de l'emploi !


La publication par l’INSEE des chiffres du chômage constitue une étape décisive dans la bataille pour l’emploi que mène la majorité de gauche depuis mai 2012.

Pour la première fois depuis 2011, le taux de chômage trimestriel mesuré par l’INSEE est en diminution. Cette baisse de 0,1 point au 4ème trimestre 2013, marque un coup d’arrêt à la progression du chômage dans notre pays.

L’inversion de la courbe du chômage, ce pari de notre majorité souvent moqué, est bien un objectif pertinent et atteignable.

La baisse du chômage est plus forte encore pour les jeunes, catégorie prioritaire ciblée par le gouvernement ce dont chacun doit se réjouir.

Rappelons que sous la précédente majorité, la hausse avait été continuelle.

La stratégie de la majorité pour l’emploi qui conjugue dispositifs actifs (emplois d’avenir, contrats de génération, CICE, baisse de la taxe sur les salaires versée par les associations, emplois francs) et réformes de structures (formation professionnelle) porte donc ses fruits.

Demain, avec le pacte de responsabilité, nous pourrons aller plus loin. Les partenaires sociaux sont en discussion pour porter cette nouvelle approche gagnant-gagnant qui permettra de consolider la priorité pour l’emploi et la production.

Avec la majorité de gauche, le monde du travail et le monde des entreprises vont relever ce défi commun pour faire reculer le chômage.


Eric Andrieu, député européen du Sud-Ouest en visite à la SNAM à Viviez, à la MCEF et la Pépinière d’entreprises de la Communauté de Communes du Villefranchois


A mon invitation Eric Andrieu, député européen de la 2e circonscription Sud-Ouest, a visité, jeudi matin, les installations de la SNAM (Société Nouvelle d'Affinage des Métaux) à Viviez.


Eric Andrieu a apprécié tout particulièrement cette visite : «élu de terrain, c’est ma façon de concevoir mon mandat de député européen. (…) C’est pour moi l’occasion de me rendre compte des incidences de l’attribution des fonds européen».


Pour Eric Andrieu la SNAM, «est une entreprise exemplaire qui illustre parfaitement la chaîne de l’économie circulaire : son activité permet de réduire, d’une part, les impacts environnementaux liés à l’extraction minière de matières premières dans les pays lointains et, d’autre part, les rejets de CO2 dans l’atmosphère liés à leur importation dans l’Union européenne. De plus, la remise en circulation dans l’économie de ces matières permet de limiter l’enfouissement des déchets sur le territoire européen. Les fonds de l’Europe permettent de l’accompagner pour poursuivre son développement et sa mission».


La direction de la SNAM a salué cette visite à un moment où sa filière doit faire face à des cours des métaux à leurs plus bas niveaux. « Nous avons continué à investir : 6,5 millions d’euros depuis 2008. Cette vision d’avenir nous a permis d’être reconnus et d’obtenir la confiance de grands groupes automobiles. Nous avons besoin de l’appui des politiques pour continuer dans l’excellence».

La visite s’est poursuivie au siège de la Communauté de communes du Villefranchois avec la visite de la Maison Commune Emploi Formation et la Pépinière d’entreprises, toutes deux bénéficiaires de fonds européens.  

   

 



Journée de la Femme : 20 mois pour renforcer leurs droits 


Depuis bientôt deux ans, les droits des femmes sont redevenus une priorité politique. Des 46 mesures décidées lors du premier comité interministériel des droits des femmes en novembre 2012, 42 ont déjà été engagées ou appliquées. En un an, 60 % des projets de loi du gouvernement ont ainsi fait avancer les droits des femmes. 


Le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes est un catalyseur pour accélérer le rythme du changement. 


En voici les principales dispositions : 

  • Egalité professionnelle. Trop longtemps les lois sur l’égalité professionnelle se sont accumulées, sans application effective et sans sanctions. Depuis 2012, enfin, Les lois sur l’égalité professionnelle » deviennent effectives parce qu’assorties de contrôles et de sanctions.

 
  • Le ministère des Droits des femmes a fait également de la transparence sur les nominations de femmes à des postes de direction,  une priorité. Au sein de l’État, la féminisation de l’encadrement est en marche : en 2013, 202 femmes ont été nommées aux emplois supérieurs de l’Etat soit un taux de féminisation pour les primo-nominations de 32 % (contre 27 % en 2012).

 
  • Le Premier Ministre a présenté en juin 2013 un plan pour 275 000 solutions d’accueil supplémentaires, dont 100 000 places de crèches, d’ici 2017.

 
  • Le congé parental est réformé : pour accroître le niveau d’emploi des femmes, favoriser un meilleur partage des responsabilités parentales, une période (6 mois) de la prestation liée au congé parental sera désormais réservée au second parent.

 
  • Un accompagnement sera systématiquement proposé aux femmes qui n’ont pas l’assurance de retrouver un emploi à l’issu de ce congé.

  
  • La loi relative à la sécurisation de l’emploi définit de nouvelles règles pour encadrer le temps partiel auquel les femmes sont les plus soumises.

 
  • L’allocation de Soutien Familial, pour les mères isolées, sera revalorisée progressivement de 25 %, en plus de l’inflation à horizon 2018 (de 90€ à 120 €). La première revalorisation aura lieu au 1er avril 2014 (5%).

 
  • Une garantie contre les impayés de pensions alimentaires est expérimentée dans 20 départements. Elle sera généralisée à l’horizon 2016.

 
  • L’effectivité du droit à une Interruption Volontaire de Grossesse est garantie

 
  • La lutte contre les violences faites aux femmes est redevenue une priorité

 
  • La parité est généralisée dans tous les scrutins locaux : 16 000 conseillères municipales supplémentaires seront élues en mars 2014. Alors que les femmes ne représentent que 13,8 % des conseillers généraux, elles seront, grâce à l’adoption du scrutin binominal, 50 % au prochain renouvellement. La parité a été l’un des objectifs de la réforme des modes de scrutin pour les élections sénatoriales. Le projet de loi pour l’égalité réelle femmes-hommes prévoit le doublement des pénalités pour les partis politiques ne respectant pas la parité aux élections législatives.

AGENDA

 

Lundi 17 mars : 14h-16h CP Région Midi Pyrénées

 

Mardi 18 mars : 9h – 12h permanence Decazeville

 

Mercredi 19 mars : 18h cérémonies du 19 mars – Villefranche de Rouergue

 

Vendredi 21 mars : 9h – 12h Ecole de la Bessenoits Firmi (19e parlement des enfants)


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