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Vers une plus grande sécurité des parcours professionnels

Michel Sapin, ministre du Travail, a adressé vendredi son document d'orientation aux partenaires sociaux.

Calendrier, méthode, thèmes de négociation: c'est un programme ambitieux que présente le document adressé vendredi aux organisations syndicales et patronales.

Le premier défi: faire vite car il y a urgence face à la montée interrompue du chômage depuis plus de 15 mois. L'échéance initialement fixée par la Conférence sociale était mars 2013, mais «compte-tenu de la gravité de la situation de l'emploi», le gouvernement propose de tout mettre en œuvre pour trouver un accord avant la fin de l'année 2012.

A la recherche d'un accord «gagnant-gagnant» :Deuxième enjeu crucial: tenter de répondre aux préoccupations de chacun, patronat comme syndicat, c'est-à-dire de «concilier la protection et l'accompagnement des salariés» et «les marges d'adaptation des entreprises pour développer ou préserver l'activité et l'emploi». «Entre 'déréglementation'et 'sur-réglementation', il y a une voie : celle du dialogue social. A la condition qu'il soit loyal, confiant, transparent, apaisé et qu'il permettre ainsi l'équilibre 'gagnant-gagnant' des accords», lit-on dans le document.

Quatre thèmes et plusieurs sujets brûlants Au total, quatre thèmes devront figurer dans le futur accord :

  • «lutter contre la précarité sur le marché du travail»,

  • «progresser dans l'anticipation des évolutions de l'activité, de l'emploi et des compétences»,

  • «améliorer les dispositifs de maintien de l'emploi face aux aléas conjoncturels»

  • «améliorer les procédures de licenciements collectifs»


En matière de contrat de travail, le rapprochement des contrats de travail à durée indéterminée et déterminée est clairement exclu. Le ministre souhaite, au contraire, que le CDI redevienne la forme normale d'embauche.


Autre sujet brûlant au programme: «trouver une réponse aux situations dans lesquelles une entreprise qui envisage de fermer un site refuserait de considérer favorablement l'offre valable d'un repreneur assurant la pérennité de tout ou partie des emplois». Sur ce point, le gouvernement ne cache pas son intention de proposer une modification de la loi.


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