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Une loi pour davantage de logements sociaux

Après les sénateurs, nous avons adopté à l'Assemblée nationale, en première lecture, le projet de loi "relatif à la mobilisation du foncier public en faveur de logement et au renforcement des obligations de production de logement social".

Un projet de loi qui s'inscrit dans le droit fil des engagements du candidat François Hollande : construire 500 000 logements par an dont 150 000 logements sociaux.

Ce texte vise notamment à faciliter la cession de terrains appartenant au domaine public afin :

  • d'engager des opérations de construction de logements sociaux,

  • d'augmenter le quota obligatoire de logements sociaux dans certaines agglomérations

  • d'instaurer un quota minimal de 10 % dans les petites communes

Nous avons également introduit un article prévoyant d'abaisser le délai de constatation de la vacance d'un logement à 12 mois, au lieu de 18 mois actuellement, en vue de faciliter une éventuelle réquisition.

Lors des débats, la ministre a confirmé que le projet de loi de finances pour 2013 prévoirait un durcissement de la taxe sur les logements vacants.

Au cours des débats je suis intervenue pour dresser le tableau de 10 ans de politique de droite en matière de logements sociaux. Une décennie plutôt sombre puisqu'on comptait 4 millions de logements sociaux en 2002 et seulement 4 millions 450000 en 2012...

Durant l'ensemble de l'examen de ce texte et alors qu'il y a une attente très forte dans l'opinion sur ce sujet, l'UMP n'a cessé de s'opposer à ce texte montrant, à nouveau, qu'elle persévérait dans l'erreur en la matière et surtout qu'elle comptait s'opposer à toute forme de mixité sociale.


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