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Une fiscalité plus juste

Après quatre jours de débats intenses, nous avons voté dans la nuit de jeudi à vendredi le budget rectificatif 2012.

Ce budget marque la fin de mesures telles que la TVA sociale et les heures supplémentaires exonérées.

Sur ce dernier sujet, la droite a émis de nombreuses contrevérités. Dans une période où le chômage est devenu l'urgence absolue des français et où plus de 5 millions de personnes sont inscrites à Pôle Emploi, il était indispensable de supprimer la défiscalisation et l'exonération des heures supplémentaires.

  1. Cette mesure a représenté un coût exorbitant pour les finances publiques
  2. Elle a surtout représenté un effet d'aubaine pour certaines entreprises
  3. Elle n'a pas provoqué un effet pervers pour les salariés qui ont vu les heures supplémentaires défiscalisées se substituer aux primes.
  4. Néanmoins, le dispositif restera applicable aux très petites entreprises, plus fragiles et plus exposées aux fluctuations des carnets de commande


L'UMP a utilisé toutes les ficelles de procédure de rigueur pour ralentir et animer les débats en accusant sans relâche le gouvernement d'entamer le pouvoir d'achat des Français alors même que ce pouvoir d'achat a été particulièrement touché durant ces 5 dernières années ou la Droite était au pouvoir.

Les députés de la majorité dont je suis ont voté une salve de mesures jeudi :

  • contribution exceptionnelle sur la fortune,
  • durcissement des droits de succession,
  • taxe sur les stocks pétroliers,
  • hausse du forfait social qui passe à 20%,
  • TVA sur le livre et le spectacle vivant ramenée à 5,5%,
  • suppression de la franchise médicale de 30 euros pour l'Aide médicale de l'Etat
  • diminution effective de 30% du salaire du président et du Premier ministre.
  • Ce budget rectificatif porte le déficit à 81,1 milliards d'euros.


Le texte sera examiné au Sénat à partir de mardi et doit être adopté définitivement d'ici le 31 juillet.


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