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Un projet de loi consommation ambitieux adopté !

Aujourd'hui, l'Assemblée a très largement adopté, par 326 voix contre 182, le projet de loi Consommation présenté par le gouvernement.

Ce texte ambitieux marque de grandes avancées pour les consommateurs :

  • instauration de l'action de groupe à la française

  • mesures contre les clauses abusives

  • souplesse pour la résiliation des contrats d'assurance

  • renforcement de la lutte contre la fraude

  • nouvelles mesures contre le surendettement

  • meilleure défense de nos éleveurs dans les contrats qui les lient aux distributeurs.

Enfin, ce texte étend aux produits manufacturés la labellisation «Indication Géographique».

Pour la première fois, comme c'est le cas pour les produits alimentaires, les produits manufacturés emblématiques d'une zone géographique précise qui représentent le savoir-faire et l'excellence artisanale et industrielle de nos territoires pourront bénéficier d'une certificationquant à leur origine et à leur condition de production.

Ce sera notamment le cas du couteau de Laguiole.

Les collectivités territoriales seront aussi protégées : elles bénéficieront d'un droit d'alerte en cas de dépôt d'une marque reprenant leur nom.

Par le dépôt d'amendements, j'ai contribué à enrichir ce texte lors de son examen tant en commission que dans l'hémicycle.

Ce projet de loi marque une triple avancée:

  • pour les consommateurs,

  • pour nos collectivités territoriales et leurs élus,

  • pour nos producteurs - industriels et artisans - et leurs salariés.


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