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Rentrée parlementaire

Projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement

Dès mardi, dans l’hémicycle, ce texte sera examiné.

C’est un texte très attendu qui prend en compte le vieillissement de notre population et l’allongement de l’espérance de vie. 

Il permet d’agir en amont et d’améliorer l’ensemble des dispositifs dédiés aux personnes âgées.

Il repose sur trois grands piliers :

  • L’anticipation afin de prévenir la perte d’autonomie. La priorité est donnée au maintien à domicile des personnes âgées.  Une enveloppe de 140 millions est attribuée à des actions collectives de prévention et au financement des aides permettant à nos aînés de vivre à leur domicile y compris lorsqu’ils subissent une perte d’autonomie.

  • L’adaptation de nos politiques publiques au vieillissement avec des déclinaisons fortes en matière de logement et d’urbanisme : adaptation des logements, modernisation des résidences autonomie, intégration des problématiques du vieillissement dans les programmes locaux d’habitat et dans les plans de déplacement urbain. C’est l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) qui portera cet effort dans le cadre d’un plan destiné à 80 000 logements sur la période 2014-2017.

  • L’amélioration de la prise en charge des personnes en perte d’autonomie avec, notamment, la réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie et le soutien des aidants. La réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) s’inscrit dans la refondation de l’aide à domicile. Les plafonds de l’APA seront revalorisés.

Projet de loi sur la transition énergétique

Autre texte attendu, la loi sur la transition énergétique.

Il sera examiné en octobre en séance.

Dès mercredi, nous auditionnerons en commission Ségolène Royal.

Ce texte renforce des actions déjà engagées : élargissement et simplification du crédit d'impôt développement durable, déploiement des compteurs intelligents pour l'électricité  et le gaz.

Les volets "mobilité" des contrats de plans Etat-régions recevront une dotation de 950 millions d'euros. Cet apport de 950 millions va générer plus de 3 milliards d'euros de travaux sur cette période, ainsi que la création ou le maintien de 15.000 emplois.

4 appels à projets sont lancés. Ces quatre appels pour "accélérer la transition énergétique dans les territoires", soutenus par le Fonds de financement de la transition énergétique et doté de 1,5 milliard d'euros, sont les suivants :

  • appel à projet "zéro gaspillage, zéro déchet"

  • appel à projet "1 500 méthaniseurs" qui s'appuie sur une application internet mise en ligne

  • appel à projets pour les plateformes de rénovation énergétique des logements

  •  « appel à initiatives qui a pour objectif d'engager 200 territoires volontaires dans une démarche exemplaire au service du nouveau modèle énergétique et écologique français, concourir au développement de filières industrielles d'avenir et créer des emplois ». 

Un site participatif pour la transition énergétique a été mis en ligne pour recenser les différentes initiatives menées sur les territoires, qu'elles proviennent de professionnels, de collectivités locales, d'associations ou de particuliers, et faire émerger de nouvelles idées. 

Le but pour notre pays est d’être exemplaire en vue de la conférence sur le climat de 2015.

 Agenda

Samedi 6 septembre :

18h : Fête des élus à Salles-Courbatiers

19h30 : Fête des élus à Valhourles

Dimanche 7 septembre :

19h : Comité de jumelage Coazze/Decazeville

Lundi 8 septembre :

9h-18h : Permanence Decazeville

Mardi 9 septembre :

11h : Réunion du groupe SRC

15h : Début de l'examen du texte sur l'adpatation de notre société au vieillissement

16h15 : Audition en Commission de Ségolène Royal sur le projet de loi relatif à la transition énergétique

21h30 : Examen du texte sur l'adpatation de notre société au vieillissement (suite)

Mercredi 10 septembre :

9h30 : Audition en Commission de M. Carlos Ghosn, PDG de Renault

15h : Questions au gouvernement

16h15 : Examen du texte sur l'adpatation de notre société au vieillissement

21h30 : Examen du texte sur l'adpatation de notre société au vieillissement (suite)

 


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