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Réforme du droit d'asile


Nous avons examiné cette semaine le projet de loi réformant le droit d’asile.

L'asile est un droit qui nous oblige car il est l’incarnation même de ce que nous sommes, une République protectrice des droits de l’Homme et fière des valeurs qu’elle porte.  Nous ne pouvons pas laisser ce droit se détériorer.

Depuis 2007, les situations dramatiques en Syrie, en Lybie et plus récemment en Ukraine ont provoqué une explosion du nombre de demandes d’asile et la droite n’a pas donné à la France les moyens de répondre à cet afflux de réfugiés.

Entre 2007 et 2012, les effectifs de l’OFPRA (office de protection des réfugiés et des apatrides) ont été sacrifiés sur l’autel de la RGPP. Moins de fonctionnaires pour traiter les demandes d’asile, ce sont des délais de traitement des dossiers qui s’allongent (19 mois en moyenne). Par ailleurs, la droite n’a crée aucune place en centre d’accueil. Au lieu de ca, elle a préféré recourir à la solution court-termiste de l’hébergement en hôtel, ce qui représente un coût exorbitant pour nos finances publiques.  

Depuis 2012, nous essayons de redresser la barre. 65 postes supplémentaires ont été ouverts à l’OFPRA et nous avons crées 4000 places en centre d’accueil de demandeurs d’asile.

Le projet de loi débattu cette semaine représente un nouveau progrès.

Il s’articule autour de 3 points principaux : 

  • la garantie pour le demandeur d’asile de pouvoir être assisté par un avocat ou un représentant d’association dans ses démarches auprès de l’OFPRA

  • l’instauration d’une procédure accélérée pour traiter plus rapidement les dossiers manifestement fondés mais écarter aussi plus vite les demandes abusives.

  • une amélioration de l’accueil avec l’instauration de l’hébergement directif. Le demandeur d’asile pourra être hébergé dans une autre région que celle où il a déposé sa demande, ceci afin de désengorger les centres d’accueil des régions parisiennes et lyonnaises. 

La réforme du droit d’asile doit nous conduire à diminuer par 2 les délais de traitement des demandes tout en garantissant le respect des droits et des conditions de vie décentes aux personnes concernées.

C’était un engagement du Président de la République et nous mettrons un point d’honneur à le faire respecter

Agenda

Lundi 15 décembre :

9h-12h :  Permanence Decazeville

14h-17h : Permanence Villefranche

 Mardi 16 décembre :

10h30 : réunion du bureau du groupe SRC

11h-13h : Réunion du Groupe SRC

15h-16h : Séance de questions au gouvernement

16h15 : Explication de vote et votes sur le PLF 2015 et la loi réformant le droit d'asile

18h : Auditions dans le cadre de la mission sur les SIQO

21h30 : Examen des textes dans l'hémicycle (suite)

Mercredi 17 décembre :

8h30 : Réunion des membres SRC de la CAE

9h30 : Réunion de la CAE

11h30 : Réunion de la CAE avec la Commission des Affaires européennes et celle des Finances

15h-16h : Séance de questions au gouvernement

16h15 : Examen des textes dans l'hémicycle

21h30 : Examen des textes dans l'hémicycle (suite)

Jeudi 18 et vendredi 19 :

Région Midi Pyrénées

Samedi 20 :

17h : Sainte Barbe à Capdenac

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