Imprimer cette page
Imprimer en PDF

Reconnaissance légale des métiers d'art

Aujourd’hui, lors de l’examen du Projet de loi « Artisanat, commerce et très petites entreprises », j'ai défendu deux amendements que j'avais déposés pour la reconnaissance légale du secteur des métiers d’art.

La nature du travail de l’artisan d’art et le cadre légal de cette profession vont être enfin reconnus.

L’artisan d’art devra exercer l’un des 217 métiers actuellement répertoriés.

Une section spécifique aux métiers d’art sera créée au sein du répertoire des métiers.

Mme Sylvia Pinel, Ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme a donné un avis très favorable à ces deux amendements.

Ces deux amendements ont été adoptés à l’unanimité.

Cette reconnaissance est une bonne nouvelle pour les métiers d’art et leur rayonnement.

La loi sur la Consommation enfin adoptée

 

Jeudi matin, l'Assemblée a adopté définitivement le projet de loi consommation.

Cette loi met en place une action de groupe « à la française » qui permettra à des consommateurs lésés de se regrouper pour obtenir réparation de leur préjudice au lieu de renoncer comme aujourd'hui, faute de pouvoir se lancer seul dans une procédure compliquée et coûteuse.

Le texte présente d’autres avancées majeures pour les consommateurs. L’assouplissement des conditions de résiliation dans certains domaines tels que les assurances habitation et automobile  permettront d’assurer aux consommateurs l’accès aux offres les plus avantageuses.

J'ai insisté, dans mon intervention, sur la création de l’indication géographique pour les produits manufacturés. Ce sera un moyen de valoriser les productions locales et de maintenir l’emploi sur les territoires.

La loi s’inscrit également dans une démarche durable en luttant contre l’obsolescence programmée.

Cette loi est une loi concrète et pragmatique qui améliorera directement la vie quotidienne des citoyens en augmentant leur pouvoir d’achat, en les protégeant des fraudes et dérives de certains professionnels et en valorisant les productions locales et la consommation responsable.

 


Partager sur Facebook