Questions écrites
Les questions écrites sont adressées aux ministres dans le but soit d'obtenir des éclaircissements sur des points particuliers de la législation, soit de faire préciser un aspect de la politique du Gouvernement.
Ce dernier dispose d'un délai de deux mois pour y répondre. S'il ne répond pas, la question écrite figure automatiquement sur une "liste de rappel" placée chaque semaine en tête du Journal Officiel des questions écrites.
Les questions écrites sont publiées chaque semaine, ainsi que les réponses des ministres, au Journal Officiel, édition des Questions de l'Assemblée nationale.
A titre d'information, lors de la XIIème législature (2002/2007) 21,9% des questions écrites ont reçu une réponse dans un délai de deux mois. Au-delà de ce terme 63,9% ont reçu une réponse.
Vous trouverez, dans la colonne de gauche, des exemples de questions écrites posées par Marie-Lou MARCEL.
En cliquant, sur l'image, ci-dessous, vous aurez accès à toutes les questions écrites déposées par Marie-Lou MARCEL pendant la XIIIème législature (2007-2012):
Le site de l'Assemblée nationale vous propose d'être alerté automatiquement des nouveaux documents parlementaires publiés ou de l'activité de Marie-Lou Marcel.
L'abonnement à ce service gratuit est accessible à partir de la rubrique « Suivi personnalisé », ci-dessous,
Plusieurs types de suivis sont disponibles :
- le suivi des questions, afin d'être alerté automatiquement dès qu'une réponse ministérielle est apportée à une question d'un député ;
- le suivi de recherche, afin d'être alerté lorsqu'un nouveau document parlementaire correspondant à votre recherche est publié ;
- le suivi thématique, afin d'être alerté lorsqu'un nouveau document parlementaire répondant à votre sélection de thèmes est publié.