Quand la taxe carbone est "retoquée" par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel invalide la Taxe carbone !
Mardi 29 décembre 2009 au soir, le Conseil constitutionnel a annulé la taxe carbone contre le réchauffement climatique qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, obligeant le gouvernement à présenter d'urgence un dispositif de remplacement.
Il a ainsi infligé un camouflet au gouvernement et à Nicolas Sarkozy en repoussant, deux jours avant son application et 11 jours après le demi-échec du sommet climat de Copenhague, l'impôt nouveau visant à encourager ménages et industriels à économiser l'énergie.
Le groupe parlementaire socialiste auquel j'appartiens et qui est à l'origine de la saisine du Conseil constitutionnel, a parlé de "lourde défaite pour le président de la République qui s'était personnellement engagé".
Le Conseil a considéré que la loi créait trop d'exemptions: "moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone". Ainsi, étaient totalement exonérés les "centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants" (raffineries, cimenteries, cokeries...), les transports aérien et routier de voyageurs.
Selon le Conseil, "93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant" n'auraient pas été taxées. L'objectif de "mettre en place des instruments permettant de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre" ne pouvait donc être atteint. De plus, ces exemptions "créaient une rupture caractérisée de l'égalité" devant l'impôt. Les articles 7, 9 et 10 du budget 2010 passent donc à la trappe.
Nicolas Sarkozy n'avait pas hésité à comparer la création de la taxe carbone, largement rejetée par les Français selon les sondages, à des réformes historiques comme l'abolition de la peine de mort....
Le groupe parlementaire socialiste auquel j'appartiens et qui est à l'origine de la saisine du Conseil constitutionnel, a parlé de "lourde défaite pour le président de la République qui s'était personnellement engagé".
C'est effectivement un grave revers pour le Président et son gouvernement qui, malgré cela, a décidé de présenter dès que possible un nouveau projet de taxe carbone... Les français apprécieront, une nouvelle fois, l'attitude du gouvernement et du président qui consiste à persévérer dans l'erreur !
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