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Proposition de loi

Marie-Lou Marcel est co-signataire des propositions de loi suivantes:

Si vous souhaitez retrouver l'intégralité de ces propositions de loi ainsi que les débats parlementaires et les votes correspondants: cliquez ici

N° 1078 - Proposition de loi de M. Régis Juanico instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs
Date de publication : 22/07/2008

N° 942 - Proposition de résolution de M. François Brottes tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de formation et les mécanismes d'évolution des prix de l'énergie
Date de publication : 04/06/2008


N° 932 - Proposition de loi de M. Alain Néri visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation
Date de publication : 04/06/2008

N° 710 - Proposition de loi de M. Jean Glavany visant à promouvoir la laïcité dans la République

Date de publication : 07/02/2008

N° 657 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Victorin Lurel tendant à la reconnaissance des langues régionales
Date de publication : 29/01/2008

N° 656 - Proposition de loi de M. Michel Sapin visant à permettre aux personnes désirant des obsèques civiles d'avoir le droit à une cérémonie dans un lieu décent
Date de publication : 29/01/2008

N° 651 - Proposition de loi de M. Jean-Patrick Gille visant à requalifier les contrats de travail nouvelles embauches
Date de publication : 29/01/2008

N° 646 Proposition de loi de M. Daniel Goldberg visant au renforcement des droits des assurés
Date de publication : 29/01/2008

N° 586 - Proposition de loi de M. Patrick Bloche visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe
Date de publication : 15/01/2008

N° 585 - Proposition de loi de M. Patrick Bloche visant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité
Date de publication : 15/01/2008

N° 559 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Victorin Lurel visant à supprimer le mot race de l'article premier de la Constitution
Date de publication : 21/12/2007

N° 478 - Proposition de loi de Mme Marylise Lebranchu sur la peine et le service public pénitentiaire
Date de publication : 05/12/2007

N° 290 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bernard Derosier relative à l'article 39 de la Constitution et à la priorité reconnue au Sénat en matière de projet de loi relatif à l'organisation des collectivités territoriales
Date de publication : 16/10/2007

N° 150 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens
Date de publication : 08/08/2007

N° 143 - Proposition de loi de M. Bernard Derosier visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion
Date de publication : 02/08/2007

N° 110 - Proposition de résolution de M. Victorin Lurel tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation du chlordécone, du paraquat et des autres pesticides dans l'agriculture martiniquaise, guadeloupéenne et guyanaise et ses conséquences sur les sols et la ressource en eau, sur les productions animales et végétales ainsi que sur la santé publique
Date de publication : 31/07/2007

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