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Projet de loi Travail



Jeudi 9 mars, de très nombreux manifestants, dont beaucoup de jeunes, tant à Decazeville qu’à Villefranche-de-Rouergue, ont exprimé leurs inquiétudes face à l’avant-projet de loi « sur les nouvelles protections pour les entreprises et les salariés?» réformant l’organisation du travail. Nous nous devons d’entendre ces inquiétudes.

J’avais, en amont, comme d’autres élus, alerté le gouvernement sur des dispositions contenues dans ce texte qui, loin de prévoir de nouvelles protections pour les salariés est une régression de leurs droits. J’avais d’ailleurs dit, qu’en l’état, ce texte n’était pas acceptable et que je ne le voterai pas.

Il ne s’agit, pour l’instant, que d’un avant-projet de loi et le gouvernement poursuit actuellement ses consultations auprès des acteurs du mouvement social, des organismes patronaux, des organisations de jeunesse et des parlementaires. Le projet de loi sera présenté le jeudi 24 mars en Conseil des ministres.

C’est d’ailleurs dans le cadre de ces consultations, qu’un premier séminaire de travail s’est tenu lundi 7 mars à l’Assemblée, au cours duquel je suis intervenue sur différentes dispositions telles que la modulation du temps de travail sur 3 ans qui fragilise l’organisation de vie des familles et l’allongement du temps de travail des apprentis par simple information de l’inspection du travail en lieu et place d’une autorisation. Le Gouvernement a d’ailleurs fait depuis des annonces en la matière.

Un deuxième séminaire de travail aura lieu lundi prochain et, comme pour le premier, j’y apporterai ma contribution.

Cette série de consultations terminée, et,  une fois le texte présenté en Conseil des ministres, la Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée nationale dans laquelle je siège, sera saisie pour avis  sur une partie de ce texte.

C’est à ce moment-là que le travail législatif débutera avec dépôt d’amendements pour corriger, enrichir et faire évoluer le texte. Et c’est à l’issue de ce processus comprenant l’examen en commissions et l’examen en séance, que je prendrai ma décision de vote sur ce texte.


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