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PROJET DE LOI TRANSITION ÉNERGETIQUE

POUR LA CROISSANCE VERTE : LA RÉFORME CENTRALE DU QUINQUENNAT

À un an du sommet de Paris sur le climat, la France veut prendre la tête de la grande mutation écologique de l’économie.

Le constat est connu. D’un côté un réchauffement planétaire de plus en plus critique. De l’autre notre indépendance énergétique de plus en plus compromise par l’épuisement des énergies fossiles qui représentent toujours 70% de notre consommation finale. La conséquence est directe pour la France : un déficit qui se chiffre à 70 milliards et une perte de contrôle sur l’évolution des prix alors que les conflits aux portes de l’UE menacent notre approvisionnement.

Réforme centrale du quinquennat, ce projet de transition énergétique concrétise la vision que nous défendons de l’écologie :

§ Le moteur d’une nouvelle ère de croissance par la conversion progressive de nos modes construction, de production, de consommation et de transports.

§ Un progrès social. Le passage à de nouvelles énergies est conçu pour réduire les inégalités et améliorer les conditions de vie des Français, particulièrement des plus modestes.

§ Une conception incitative plutôt que punitive. En raison du seuil trop élevé atteint par les prélèvements, les « taxes comportementales » sont davantage un facteur de blocage que de changement. 

LE MOTEUR DE LA CROISSANCE

Isolation thermique des bâtiments, transports propres (électrique, biogaz), énergies renouvelables (éolien, hydraulique), économie circulaire (lutte contre le gaspillage et l’obsolescence programmée), sont autant de secteurs de pointe que de leviers de croissance.

Les retombées économiques :

La transition énergétique permettra de créer 100 000 nouveaux emplois non délocalisables

Investir dans ces secteurs, c’est un investissement raisonnable pour un gain maximal : un regain de productivité pour nos entreprises, des emplois non délocalisables, la maîtrise de notre consommation, la défense de notre indépendance énergétique et enfin le respect des objectifs mondiaux de réduction d’émission de gaz à effet de serre.

Les mesures clés :

§ Programme d’isolation thermique des bâtiments à raison de 500 000/an.

§ Formation de 25 000 professionnels aux nouvelles normes « basse consommation » de construction.

§ 50% de voitures propres dans les transports publics et 10% pour les taxis et VTC en 2020.

§ Création d’un réseau de bornes de recharges (7 Millions en 2030) pour les voitures électriques.

§ Suppression dès 2016 des sacs plastiques non biodégradables à usage unique.

§ Favoriser la production d’énergie renouvelable par le traitement des déchets non recyclables et réduire les distances entre les lieux de production et de  

traitement des déchets. Des expérimentations sont déjà mises en place dans les territoires. 

Le gaz de schiste n’a pas sa place dans l’économie verte. Notre position ne varie pas, contraiement à la droite qui votait en 2011 l’interdiction du gaz de schiste et réclame aujoud’hui aujourd’hui son exploitation.

La finalité de la réforme est de rendre la facture énergétique moins lourde pour les familles. L’écologie n’est pas un luxe, mais doit être au contraire un facteur de réduction des inégalités et une amélioration des conditions de vie des Français, à commencer par le plus modestes. La France compte 4 millions de familles en situation de précarité énergétique et 20 millions de logements mal isolés.

La mesure clé

- Le chèque énergie aidera les familles populaires à réduire la part de l’énergie dans leurs dépenses. Elle complète loi la Brottes qui a doublé le nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux, soit plus de 8 millions de personnes. 

Le parti pris de cette loi est d’inciter les bonnes pratiques. Le seuil trop élevé des prélèvements rend toute taxe comportementale inopérante et injuste. Le gouvernement fait donc le choix d’une fiscalité allégée pour « verdir » la production des entreprises et la consommation des ménages.

Les mesures clés :

§ Allègement fiscal de 30% pour les ménages qui engagent des travaux d’isolation.

§ Relance de l’éco-prêt à taux zéro.

§ Pour une implication totale des territoires, fonds de 5 milliards € mis à disposition des collectivités pour financer les transports propres.

§ Possibilités d’ « emprunts écologiques » pour les PME qui investissent dans les énergies renouvelables. 

La réduction des émissions de gaz à effet de serre conduit à une nouvelle politique énergétique autour des «budgets – carbone ». Tous les 5 ans, les politiques nationales en matière de transports, aménagement, production d’énergie, agriculture… ne devront pas dépasser un plafond d’émission fixé par l’État.

Les objectifs clés :

- Réduction des énergies fossiles de 30% en 2030.

- Augmentation de la part des énergies renouvelables de 13% à 32%. 

Le projet de loi franchit une nouvelle étape vers la transparence et l’information des citoyens sur les installations nucléaires. La promesse de réduction de l’énergie nucléaire s’accompagne d’un durcissement des normes de sûreté pour prolonger la durée d’exploitation de certains réacteurs et veiller au démantèlement des autres.


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