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Projet de loi de finances rectificative

 

Le 14 janvier dernier, constatant que les dispositifs mis en place depuis 2012 (emplois d’avenir, contrats de génération) n’avaient pas suffi à inverser la courbe du chômage, le Président de la République annonçait la mise en place d’un pacte de responsabilité avec les entreprises afin de relancer l’emploi, l’investissement et la production.

Le PLFR et le PLFRSS sont la rampe de lancement de cette politique. Ils mettent en place des allègements de charges qui seront effectifs dès 2015 en ciblant prioritairement les PME et les ETI.

- Mise en place à partir du 1er janvier 2015, du "zéro charge URSSAF sur le SMIC"

- Baisse des cotisations familiales de 3,1 pts pour les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs)

- Annulation de la C3S pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 3,25 millions d’euros

- Pour financer en partie ces mesures, la surtaxe sur l’impôt des sociétés due par les entreprises qui réalisent plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires sera maintenue.

Par ailleurs, parce que depuis 2011 les foyers aux revenus moyens et modestes ont pris leur part à la réduction du déficit public, le Gouvernement engage avec le collectif budgétaire l’allègement de la pression fiscale sur les ménages.

-          Dès cette année, pour l’impôt payé en 2014 sur les revenus de 2013, les ménages les plus modestes bénéficieront d’une réduction automatique de 350 euros pour un célibataire et 700 euros pour un couple. Cette réduction concernera les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 1,1 SMIC par personne (soit 2,2 SMIC pour un couple). Grâce à cette mesure, l’impôt de 3,7 millions de foyers sera ou réduit, ou annulé pour 1,9 million d’entre eux.

-          A partir du 1er janvier 2015, les cotisations salariales seront allégées pour les salariés dont la rémunération est comprise entre 1 et 1,3 SMIC. Sur une année, c’est 520 euros qui seront ainsi récupérés par un employé à temps plein rémunéré au SMIC.

 En outre, pour ce qui me concerne, en réponse aux difficultés de nos concitoyens, j'ai signé des amendements pour que les allocations logement soient "dégelées" le plus tôt possible.

AGENDA

 

Vendredi 27/06 :

9h – 11h : Permanence Villefranche

11h : remise des médailles régionales, départementales et communales Lycée Raymond Savignac de Villefranche de Rouergue

17h : avant première de présentation du DVD de Monsieur TESTAS – Aubin

21h : Nuit du Jazz Decazeville

Samedi 28/06 :

15h : Fête des langues – Decazeville

18h : Fête des élus à Maleville

Dimanche 29/06 :

16h : Festival Européen de la Saint Jean Villefranche de Rouergue

Lundi 30/06 :

9h – 12h Permanence Decazeville


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