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Projet de loi de finances 2016 : des avancées

L'examen de la 2e partie du Projet de loi de finances 2016 a permis des avancées.

Allocation Adulte Handicapé :

Ainsi le gouvernement est-il revenu sur la mesure qui prévoyait de prendre en compte dans le calcul de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) les intérêts non imposables des comptes d'épargne (comme le livret A). Un tel dispositif aurait réduit le montant de l'AAH (807 € maximum/mois) pour les personnes handicapées épargnantes mais surtout aurait fait perdre à ces dernières des droits connexes ouverts à ceux qui touchent l'AAH à taux plein. Je me réjouis que cette mesure ait été abandonnée.

Retraites et impôts locaux :

La suppression de la 1/2 part des veuves en 2008, sous la précédente législature, a fait entrer dans l'impôt des retraités modestes. Cette année, nombre d'entre eux, ont dû payer pour la première fois une taxe d'habitation dont ils étaient, jusqu'à présent, exonérés. Grâce à la mobilisation de beaucoup de députés socialistes qui, comme moi, ont alerté le gouvernement sur cette situation extrêmement préjudiciable qui leur était faite, le Premier ministre et le ministre du Budget ont décidé de remboursé ces impôts locaux pour 2015 pour ceux qui s'en étaient acquittés et de reconduire le dispositif en 2016.

Allocation pour le logement :

Il n'y a pas eu de mise sous condition de l'octroi d'Allocation pour le logement (APL) aux étudiants en fonction de la situation financière des parents. En revanche, le versement des APL ne sera plus effectués pour les étudiants dont les parents sont assujettis à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales

Le gouvernement a mieux pris en compte également les demandes des collectivités territoriales pour ce qui concerne la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui leur est attribuée. Le nouveau mode de calcul de la DGF est ainsi reporté à 2017.

Pérennisation du Fonds de soutien pour les stations-services en milieu rural

Ma collègue Valérie Rabault, députée du Tarn-et-Garonne et Rapporteure générale du Budget, a obtenu la pérénnisation du fonds de soutien permettant aux stations-services en milieu rural de se moderniser.

Soirée Agriculture bio à La Strada à Decazeville

 Jeudi une soirée autour de l'agriculture biologique et des circuits courts en Aveyron était organisée par l'APABA au cinéma La Strada à Decazeville : vernissage d'une expo, buffet bio et projection d'un documentaire. Une belle réussite ! 

Réception pour nos bacheliers titulaires d'une mention Très Bien à Villefranche

Les lycéens des lycées La Découverte de Decazeville et des lycées Saint-Joseph et Savignac  de Villefranche-de-Rouergue ayant obtenu la mention Très Bien au baccalauréat ont été reçu en Sous-Préfecture. Félicitations pour ces excellents résultats !

Cérémonie en hommage au gendarme Lescure à Capdenac

A l'invitation de l'école de gendarmerie de Montluçon, j'étais à Capdenac, ce même vendredi, pour le dévoilement d'une plaque commémorative en hommage au gendarme Lescure, parrain de la 350ème promotion d'élèves-gendarmes, mort dans l'exercice de ses missions le 30 mai 1946.

 AGENDA

Vendredi 6 novembre : 18h30 Sainte Geneviève à Livinhac le Haut

Samedi 7 novembre : 19h réception de la délégation espagnole à Saint Santin

Dimanche 8 novembre : 12h repas des ainés à Livinhac le Haut

Mercredi 11 novembre : Cérémonie du 11 novembre à Villefranche de rouergue à 10h30


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