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Un budget de solidarité

J'ai voté mardi le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2013.

Synonyme de justice ce PLFSS renforce la protection des Français et redresse les comptes publics.

Ce projet de loi, après l'accord sur les dépassements d'honoraires, est une nouvelle étape très importante de la politique sociale volontariste du Gouvernement.

Avec un financement largement plus solidaire, nous avons pris des mesures fortes et décisives, notamment avec la fin de la convergence tarifaire public-privé, l'amélioration de l'accès aux soins des étudiants, la gratuité de la pilule contraceptive pour les mineurs, le remboursement intégral de l'IVG, la lutte contre les déserts médicauxcet une meilleure prise en charge des victimes d'accident du travail et des salariés agricoles.

Après des années de gabegie financière et de recul de la solidarité, c'est une nouvelle vision de notre système de protection sociale qui s'impose.

Présentation de mon rapport sur le budget agriculture

J'ai présenté Mardi 23 octobre en Commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, mon rapport pour avis sur les crédits alloués à la Mission Agriculture, Forêt, Monde rural du Projet de loi de Finances 2013 en présence de Stéphane Le Foll, Ministre de l'Agriculture.

J'ai souligné qu'il s'agissait d'un "budget adapté à une situation de crise, qui s'inscrit dans un projet plus vaste, un budget général qui a la double obligation de conjuguer effort et justice. (...) La mission agriculture du projet de loi de finances pour 2013 subit, comme la quasi-totalité des missions budgétaires, des gels, voire quelques baisses."

J'ai rappelé que "malgré ce cadre particulièrement contraint, le projet de budget augmente les dotations du programme206, «Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation»." et qu'étaient maintenus les dispositifs au maintien des trevenus des exploitants : prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes, à hauteur de 165millions d'euros, et crédits dédiés à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), pour 248millions d'euros.

Les montants de la dotation pour l'installation des jeunes agriculteurs correspondent à la possibilité d'accompagner 6000 installations en 2013. Les montants budgétés sont supérieurs à ce qui a été effectivement engagé en 2011, année où le nombre d'installations a été de 5040.

J'ai attiré l'attention du Ministre sur de devenir du FICA et sur le plan de modernisation des bâtiments d'élevage, qui vise à renforcer la compétitivité et la durabilité des exploitations et à maintenir une activité d'élevage respectueuse de l'environnement au travers de la rénovation et de l'adaptation des bâtiments d'élevage

Par ailleurs, j'ai précisé que je déposerai en séance publique un amendement visant à proroger le dispositif du crédit d'impôt pour remplacement, qui a largement fait la preuve de son efficacité, notamment pour les éleveurs.

Enfin, Je me suis réjouis de la priorité accordée à l'enseignement technique agricole, dont chacun connaît l'utilité pour l'insertion professionnelle. Les crédits ont en effet augmenté de 1,7% et 230 postes vont être créés. J'ai tenu à le souligner, car cette tendance fait suite à des années de désengagement pour cet enseignement d'excellence.


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