Imprimer cette page
Imprimer en PDF

Modulation des allocations familiales


Lors de l'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale, un amendement sera défendu pour moduler le système des allocations familiales. 

C’est la réparation d’une inégalité de notre politique familiale.

A l’origine, l’universalité des allocations familiales avait été conçue pour permettre aux familles modestes d’avoir la même protection que les familles favorisées. Depuis de nombreux dispositifs ont rompu ce principe d’égalité en bénéficiant prioritairement aux plus hauts revenus.

L’amendement que défendra le groupe les députés socialistes corrigera cette anomalie. L’universalité des allocations familiales sera naturellement maintenu et aucune famille n’en sera privée. Mais elles perdront leur caractère uniforme en devenant dégressives à partir d’un revenu de 6 000 euros.

Cette réforme, plébiscitée par une très forte majorité de Français, est beaucoup plus équitable que les mesures d’économies initialement prévues. Elle préservera une grande majorité de familles et permettra de maintenir à 14 ans la majoration des allocations, l’intégralité de la prime à la naissance et les aides à la garde d’enfant. La politique familiale retrouve ainsi son équilibre.

Promulgation de la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt

La loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a été promulguée (publication au Journal officiel de ce mardi 14 octobre) en même temps que l’entrée en vigueur des dispositions réglementaires relatives au Groupement d’intérêt économique, environnemental (GIEE).

Ce texte doit permettre la sélection des premiers GIEE dès le début de l’année 2015. En conséquence, les Préfets sont dès à présent invités à préparer, en lien avec leurs partenaires et notamment les Régions, les appels à projets régionaux nécessaires à la sélection des GIEE.

Elément fondamental du Projet agro-écologique pour la France porté par Stéphane LE FOLL depuis le 18 décembre 2012, le Décret prévoit également les modalités de suivi, de capitalisation et de diffusion des résultats obtenus par les GIEE.

AGENDA

Vendredi 17/10 :

15h Inauguration du Plan d’eau et de l’espace de loisirs de Saint Julien de Piganiol

18h : vernissage du prix jeune création à Saint Rémy

Samedi 18/10 :

Fête de la Rose à Capdenac

11h : inauguration du Salon éco-énergies de Decazeville

18h : fête des élus de Lunac


Partager sur Facebook