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Mobilisation générale pour l'industrie de la France

Le gouvernement a dévoilé les principales mesures de son Pacte pour la croissance, la compétitivité et l'emploi.

Dans le domaine de la compétitivité l'héritage est lourd.

En 10 ans, les gouvernements de l'ancienne majorité ont laissé se dégrader considérablement notre attractivité économique et notre puissance industrielle.

L'addition est particulièrement sévère: le déficit commercial a atteint un niveau record de 70 milliards d'euros, 750 000 emplois industriels ont été détruits et la part de notre industrie dans la valeur ajoutée a chuté de 18 à 12%.

Une fois encore, notre responsabilité est de stopper cette spirale en redressant notre appareil productif.

L'industrie de notre pays a besoin d'une action forte et déterminée. Financement de l'économie, prix du travail, recherche et innovation, formation, c'est un plan d'ensemble qui est indispensable

Voici les principales mesures annoncées :

- création du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sera applicable sur les impôts des entreprises au titre de l'exercice 2013, c'est-à-dire en 2014. Les entreprises de taille intermédiaires et les PME pourront toutefois demander à en bénéficier par anticipation dès 2013. Calculé à partir de la masse salariale brute des entreprises, son montant s'élèvera à 20 milliards d'euros, soit l'équivalent de 6% du coût du travail, dont dix milliards dès 2014 et cinq milliards les deux années suivantes.

- Le taux normal de TVA sera ainsi relevé de 0,4 point, à 20%, et le taux intermédiaire de trois points, à 10%. La TVA sur les produits de première nécessité reviendra de 5,5% à 5%, ces changements intervenant au 1er janvier 2014.

- Une fiscalité écologique, d'un montant d'au moins 3 milliards d'euros, sera parallèlement mise en place d'ici à 2016.

- Mise en place d'une nouvelle garantie publique, permettant d'apporter plus de 500 millions d'euros de trésorerie aux PME via la future Banque publique d'investissement (BPI).

- Etablissement d'un plan d'action pour lutter contre l'allongement des délais de paiement dans le cadre de la loi sur la consommation prévue début 2013.

- Création de la Banque Publique d'Investissement (BPI) dès début 2013.

- Lancement de la réforme de la fiscalité de l'épargne pour favoriser, sans augmenter la dépense fiscale, la détention de long terme et les investissements en actions.

- Recentrage des banques sur leur coeur de métier.

- Création d'une nouvelle bourse des PME et mise en place d'un PEA-PME.

- Renforcement du soutien à l'innovation dans toutes les entreprises

- Diffusion des technologies et usages du numérique via le Programme des Investissements d'Avenir.

- Introduction d' au moins deux salariés au sein des conseils d'administration ou de surveillance des grandes entreprises.

- Accompagnement de manière personnalisé à l'international de 1.000 ETI et PME de croissance dans le cadre de la BPI.

- Mise en place d'un financement-export pour les entreprises pour survivre à la concurrence étrangère.

- Développement de 25% le nombre de VIE (volontariat en entreprise à l'international).

- Lancement d'une «Marque France» visant à promouvoir ce qui est fabriqué en France.

- Déploiement du très haut débit numérique sur l'ensemble du territoire selon un schéma précisé début 2013.

- Création de dix plateformes territoriales d'aide aux mutations.

- Renforcement des entreprises au sein de l'enseignement technique et professionnel en systématisant leur présence au sein des instances de gouvernance et de structures.

- Passage du nombre de jeunes en apprentissage à 500.000 en 2017.

- Mise en place d'un compte individuel de formation attaché à la personne et non au statut.

- Doublement du nombre d'étudiants français à l'international.

- Stabilisation sur la durée du quinquennat cinq dispositifs fiscaux favorables aux entreprises, comme le crédit d'impôt recherche, l'«ISF-PME» ou encore la contribution économique territoriale, qui a remplacé la taxe professionnelle.

- Ouverture du chantier de simplification des démarches des entreprises, avec notamment l'objectif d'une déclaration sociale unique d'ici à 2016 au plus tard.

- Rationalisation des taxes affectées, dont le rendement et l'efficacité seront évalués. Aucune nouvelle taxe affectée ne pourra être créée sans parallèlement en supprimer une de montant au moins équivalent.

- Mobilisation de l'achat public pour accompagner le développement des PME de croissance innovantes.


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