Marie-Lou Marcel pour l'interdiction du crédit revolving
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Dans le cadre de la journée d'initiative du Groupe Socialiste, une proposition de loi visant à interdire le crédit revolving était soumise à l'examen des députés.
Considérant que le crédit revolving relevait de l'abus de confiance, les socialistes ont voulu faire un geste politique fort en demandant l'interdiction de ce type de crédit.
Au cours du débat, Marie-Lou Marcel est intervenue.
Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse qu'elle a envoyé vendredi 16 octobre à ce sujet.
" Marie-Lou Marcel, députée de l'Aveyron, est intervenue jeudi matin lors de l'examen de la proposition de loi du Groupe Socialiste-Radical-Citoyen tendant à interdire le crédit revolving. A l'occasion de l'examen de ce texte, Marie-Lou Marcel a fait observer que, malgré cinq lois relatives à la protection des consommateurs votées depuis 2002 l'accès au crédit revolving, porte ouverte au surendettement, n'avaient cessé d'augmenter. Elle a rappelé que, dans ce domaine, «ce sont les ménages les plus modestes qui sont les plus touchés» car n'ont pas accès aux crédits classiques à la consommation. «Le crédit revolving - a poursuivi Marie-Lou Marcel- est une double peine pour les ménages qui y ont recourt. Ils paieront plus chers, ils paieront plus longtemps.» Elle a souligné que de plus en plus, ces crédits servent à financer, non pas le superflu, mais les dépenses élémentaires de la vie courante : santé, alimentation, cantine. A l'issue des débats, Elle a demandé l'interdiction du crédit revolving."
Ainsi que l'intervention dans son intégralité :
Monsieur le secrétaire d'État, votre majorité a modifié, en 2005, le code de la consommation pour «conforter la confiance et la protection du consommateur». Que constatons-nous cinq ans après? Le recours au crédit revolving n'a cessé de progresser. Il est la porte ouverte au surendettement. Il est présent dans près de 90% des dossiers et leur nombre a quasiment triplé. Vous venez de nous indiquer, monsieur le secrétaire d'État, que 40% des achats par correspondance à la Redoute ou aux Trois Suisses étaient réglés avec des crédits renouvelables. Mais rien n'empêche, vous le savez, ces sociétés de vente par correspondance de pratiquer des paiements en plusieurs fois sans frais, sans qu'il soit besoin d'une réserve d'argent renouvelable. Ce sont les ménages les plus modestes qui sont les plus touchés. Ils représentent 40% des emprunteurs potentiels. Le crédit revolving est pour eux une mise en danger. Seul un ménage jugé solvable par sa banque pourra obtenir de celle-ci un prêt à la consommation classique. Un ménage modeste aux revenus faibles et en situation précaire ne pourra y prétendre. Il n'aura pour seule possibilité que de se diriger vers un organisme de crédit qui, sans s'embarrasser d'aucun scrupule, lui proposera sans problème une réserve d'argent disponible sous quarante-huit heures. Il fera appel à ces organismes, non plus pour se payer un produit d'équipement coûteux, mais pour faire face à des dépenses de la vie quotidienne, pour financer des dépenses de soins dentaires, de santé, pour satisfaire, non plus le superflu, mais le nécessaire. Le crédit revolving est une double peine pour les ménages modestes qui y ont recours: ils paient plus cher et plus longtemps. Moins on a d'argent, plus le taux est élevé et plus on s'endette. Un second crédit sera nécessaire pour rembourser le premier: c'est la spirale infernale et la descente aux enfers. Voilà pourquoi la suppression du crédit revolving est le seul moyen de protéger les consommateurs les plus faibles. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Pour l'avenir de la poste, les français doivent décider !
Marie-Lou Marcel a signé la proposition de loi permettant le lancement d'une campagne référendaire sur le statut de la poste.
L'ensemble des élus du Groupe SRC associés pour l'occasion avec les élus du Groupe GDR ont ouvert un registre afin de recueillir 1/5e des signatures des parlementaires.
Selon les nouvelles dispositions de la Consitution, c'est le nombre requis pour que des parlementaires puisssent proposer un référendum aux français.
Si ce référendum, s'inscrivant dans la lignée de la votation citoyenne du 3 octobre, pouvait avoir lieu, il porterait sur l'avenir de la poste en excluant toute forme de privatisation de ce service public auquel l'ensemble de nos concitoyens demeurent attachés.
S'il recueillait l'approbation d'1/10e des électeurs inscrits sur les listes il serait considéré comme légale et aurait force de loi.