Marie-Lou Marcel intervient contre la réforme territoriale
Marie-Lou Marcel s'élève contre la création de conseillers territoriaux
Marie-Lou Marcel est intervenue mardi soir lors de la discussion du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux.
Sous couvert d'un simple rapprochement entre deux dates d'élections, ce texte signe l'acte de naissance du conseiller territorial.
Une naissance devrait toujours être réjouissante. Or celle-ci ne saurait l'être car elle a pour corollaire un décès : le décès de la décentralisation.
Trois raisons sont invoquées par le gouvernement: la clarification des compétences, le coût des indemnités d'élus et celui des collectivités.
Propos démagogiques quand on sait que plus de 80% des budgets des Régions ou des Départements sont dédiés à leurs compétences propres, que le coût des élus locaux ne représente que 0,02% de ces mêmes budgets et que ces collectivités réalisent 73% de l'investissement public.
Pour Marie-Lou MARCEL: « cette réforme n'aurait dû avoir qu'un seul enjeu: rendre nos collectivités plus efficaces pour les administrés. Au lieu de cela c'est une recentralisation punitive qui nous est proposée !
Le conseiller territorial c'est la fin de l'élu de proximité, la fin de l'autonomie politique des collectivités locales, la fin de l'autonomie administrative des régions et des départements, la fin de l'indépendance politique de nos territoires.»
A l'Assemblée, la réforme du Parlement c'est toujours moins de Parlement !
Mardi 19 janvier 2009, a eu lieu à l'Assemblée un vote sur le projet de loi relatif au redécoupage électoral des circonscriptions législatives dans une atmosphère particulièrement tendue.
Sur le fond, ce projet de loi remet fondamentalement en cause l'égalité républicaine. En effet, avec ce nouveau redécoupage, il suffira, en 2012, à la Droite d'obtenir 48,6 % des suffrages pour obtenir la majorité des sièges à l'Assemblée. A contrario, la Gauche devra récolter 51,3 % des suffrages pour être majoritaire...
Sur la forme, ce texte a été examiné dans l'hémicycle, lors de séances où les parlementaires de droite ont brillé par son absence. En outre, selon des habitudes propres au gouvernement et à cette majorité, aucun article, ni aucun amendement n'a fait l'objet de vote au cours de l'examen de ce projet de loi. C'est un véritable déni de l'action parlementaire.
Alors que la révision de la constitution devait garantir des droits nouveaux pour l'opposition et un rôle accru du Parlement, nous assistons à une régression démocratique.
C'est la raison pour laquelle,nous avons fait part de notre indignation avant le vote et demandé que chaque parlementaire, membre du groupe, puisse faire une explication de vote individuelle. Au mépris du règlement de l'Assemblée, cette demande a été rejetée. Refusant de cautionner les pratiques de cette majorité, nous avons refusé de prendre part au vote.