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Manuel Valls engage la responsabilité du gouvernement sur la loi Macron.

 

A 16h30, cet après-midi, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé le recours à l'article 49.3 de la Constitution qui prévoit qu’un texte de loi est adopté sans vote si le gouvernement n’est pas renversé par une motion de censure votée par l’Assemblée. 

«Le Conseil des ministres qui s'est réuni aujourd'hui sous la présidence du chef de l'État à 14h30, m'a autorisé à engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi "Croissance et activité", conformément à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution» dit-il devant les députés.

«Je veux remercier l'ensemble des parlementaires qui ont contribué à l'amélioration de ce texte. [...] Je veux aussi remercier le travail d'Emmanuel Macron, pour son engagement personnel, sa présence permanente, sa capacité d'écoute, de dialogue, mais aussi de conviction. Une majorité existe vraisemblablement pour ce texte, mais celle-ci est incertaine. Dès lors, et c'est ma responsabilité, je ne prendrai aucun risque. Je ne prendrai pas la responsabilité du risque d'un rejet d'un tel projet que je considère comme essentiel pour notre économie. Nous souhaitons, et je souhaite que nous puissions agir rapidement. Nous voulons réformer, agir vite, au service des Français et de l’intérêt général. La gauche gouverne. Elle doit assumer ses responsabilités et ce gouvernement assume donc pleinement et totalement ses responsabilités. Nous le faisons pour le pays, pour l'intérêt général. [...] C'est cette exigence m’a conduit à demander au président de la République de m’autoriser à engager la responsabilité du gouvernement sur la version du projet de loi issu de vos trois semaines de débat. J’engage donc la responsabilité du gouvernement.»

Mardi 17 février :

10h30 : Réunion du bureau du Groupe SRC

11: Réunion du groupe SRC

15h : Séance de questions au gouvernement

17h30 : Début de l'examen en séance de la loi NOTRe

21h30 : Examen en séance de la loi NOTRe

Mercredi 18 février :

9h30 : Réunion de la Commission des Affaires économiques

15h : Séance de questions au gouvernement

16h15 : Examen en séance de la loi NOTRe

21h30 : Examen en séance de la loi NOTRe (suite)


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