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Maintenir les qualifications professionnelles pour les artisans



Retrouvez ci-dessous mon intervention jeudi 9 juin à l'Assemblée nationale contre l'article 43 de la Loi Sapin 2 revenant sur l'obligation de qualifications professionnelles pour les artisans :

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, messieurs les rapporteurs, j’ai bien compris que des avancées sont possibles, néanmoins, je souhaite intervenir sur cet article tel qu’il figure en l’état dans le texte.

En effet, cet article est dangereux car il remet en cause les obligations de qualifications professionnelles des artisans qui seraient déterminées uniquement en fonction des risques pour la santé et la sécurité des personnes.

Dangereux, aussi, car il ouvre la possibilité de scinder les métiers entre parties relevant ou ne relevant pas de qualifications professionnelles, distinctions impossibles à établir dans certains secteurs comme celui du bâtiment.

Dangereux, aussi, car il renvoie à un décret.

 La loi Pinel avait renforcé le contrôle des qualifications et défini les conditions d’obtention du titre d’artisan.La VAE était également reconnue dans la loi de 1996.


Cet article, qui engendre une concurrence déloyale avec les artisans, serait préjudiciable au consommateur s’il était adopté en l’état. Il impacterait aussi la formation des apprentis, qui sont les salariés et les chefs d’entreprise de demain.

Comment être maître d’apprentissage si l’on n’est pas soi-même formé et expert dans son métier ? Croyez-vous que l’on puisse s’improviser artisan ?

Cet article va aussi à rencontre de la volonté affichée par le Gouvernement de former 500 000 apprentis et déréglerait tout le secteur de l’artisanat.

À titre d’exemple, l’artisanat représente en Aveyron 20 % de la population active, soit 6 700 entreprises et 12 500 salariés. Sur le campus de la chambre des métiers de l’Aveyron, 856 jeunes sont formés, toutes activités confondues…et ce sont autant de maîtres de stages qui s’investissent dans la transmission de leur savoir.

Les métiers manuels sont nobles, ils requièrent des savoir-faire spécifiques acquis par une formation adaptée.

Les artisans ne sont pas has been, ils innovent et s’adaptent aux besoins des consommateurs.

Pour terminer, je reprendrai la question de la présidente de la chambre de métiers de l’Aveyron : « Avec cet article, où s’arrête le bricolage et où commence l’artisanat ? ».

C’est pourquoi j’ai déposé un amendement visant à le supprimer.

 

AGENDA

Samedi 11 juin :

11h45 : Pot de l’amitié Aire de Fonteille – Firmi

14h : Inauguration du terrain de Padel à Naucelle


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