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Loi Travail

Après l’annonce par le gouvernement de l’usage du 49-3 pour l’adoption de la loi Travail, j’ai reçu de nombreux mails et appels téléphoniques de citoyens me demandant de voter la motion de censure.

Même si je suis opposée à l’usage du 49-3, à aucun moment je n’ai envisagé de voter une quelconque motion de censure.

En effet, nous avions, depuis plusieurs semaines, examiné ce projet de loi et il était, pour moi, nécessaire de continuer à l’améliorer par la discussion dans l’hémicycle,  amélioration qui ne pouvait se faire que par la défense d’amendements en séance.

Depuis le début de l’examen de ce texte tant en Commission des Affaires économiques qu’en Commission des Affaires sociales, j’avais déposé et défendu des amendements sur différents articles :

  • Inversion de la hiérarchie des normes et rétablissement de la prééminence de l’accord de branche sur l’accord d’entreprise, taux de majoration des heures supplémentaires

  • Restauration d’une périodicité annuelle pour les négociations entre partenaires sociaux au sein de l’entreprise et au sein des branches

  • Meilleur suivi médical des travailleurs de nuit

  • Maintien de la visite médicale d’embauche

  • Prise en compte du périmètre européen et international de l’entreprise pour évaluer son activité économique.

Si des avancées notables ont eu lieu entre un avant-projet de loi indéfendable et le projet de loi présenté à l’Assemblée puis entre ce projet de loi et le texte issu de son examen en Commission des Affaires sociales où l’adoption de 330 amendements l’a amélioré très significativement, il me semblait nécessaire d’aller plus loin lors de l’examen en séance.

J’ai donc, pour l’examen en séance, déposé à nouveau une vingtaine d’amendements et en ai cosigné d’autres.

C’est également dans ce sens que je me suis exprimée en réunion de groupe des députés socialistes sur la modulation du temps de travail et le taux de majoration des heures supplémentaires, pour défendre une ligne constructive rejetant toute posture de principe.

Pour ce texte j’ai pris le temps de consulter, d’écouter et d’échanger. J’ai apprécié le travail et l’écoute de Christophe SIRUGUE, rapporteur du texte.

Le travail en séance n’a donc pu avoir lieu car le gouvernement, mardi dernier, a choisi d’utiliser le 49-3 et d’intégrer de nouveaux amendements dans le texte qui sera présenté au Sénat.

Son utilisation n’est jamais un bon choix car elle empêche tout débat dans l’hémicycle, et cristallise les oppositions.

Avec le 49-3, le gouvernement engage sa responsabilité. Le vote d’une motion de censure entraîne sa démission et la formation d’un nouveau gouvernement.

Même si je n’approuve pas l’usage du 49-3 et me sens frustrée de l’absence de discussion parlementaire, je ne vois pas quelle cohérence il y aurait de ma part à voter une motion de censure déposée par la Droite qui n’a qu’un seul objectif : renverser le gouvernement pour appliquer une politique de dérégulation du marché du travail.

Les dernières déclarations des candidats de la Droite aux Primaires sont édifiantes sur leur programme ; retraite à 65 ans, suppression de l’impôt sur la fortune, lutte contre les fraudes sociales mais pas contre les fraudes fiscales, baisse des impôts sur le capital, hausse de la TVA, suppression des 35 heures et assouplissement majeur du droit du travail.

Tout comme je ne comprends pas ceux qui, à gauche, trouvent la loi Travail trop libérale et mêlent leurs voix à la motion de censure de la droite. Il faut être clair : une motion de censure est faite pour censurer un gouvernement et non un projet de loi.

En ce qui me concerne, fidèle à mes principes et aux valeurs qui ont toujours guidés mon action, j’attends le retour de ce texte à l’Assemblée.

En effet, l’usage du 49-3 ne signifie pas l’adoption définitive de ce projet de loi.

Après son passage au Sénat, il reviendra ensuite à l’Assemblée pour sûrement une nouvelle lecture et le travail parlementaire pourra continuer.

Pour conclure, je tiens à préciser que si, pour moi, toutes les revendications sont légitimes, elles ne peuvent se faire que dans le respect des personnes et des biens.

 AGENDA

Vendredi 13 mai :

18h : Vernissage Atelier Blanc à Villefranche de Rouergue

Dimanche 15 mai :

A partir de 9h : Journée au projet de la lutte contre la Mucoviscidose à Compolibat

A partir de 10h :  Tournoi international « Philippe Mogéda » à Decazeville


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