Imprimer cette page
Imprimer en PDF

Mon intervention sur le projet de loi sur l'Economie Sociale et Solidaire


 

Cette semaine, nous examinons en séance le Projet de loi relatif à l'Economie Sociale et Solidaire.

Ce texte a pour but de reconnaître pleinement la place de ce secteur particulier de notre économie, de le moderniser et de développer son financement.

Les apports des acteurs historiques de ce secteur (mutuelles, coopératives ou associations) sont reconnus.

Le rôle du conseil supérieur de l'Economie Sociale et Solidaire au niveau national et le rôle des chambres régionales au niveau territorial est consacré.

Le financement de l'ESS est amélioré et les entreprises de ce secteur pourront accéder au financement de la BPI.

C'est grâce à des réponses plus pertinentes et plus concrètes aux besoins de l'ESS, que nous pourrons assurer son développement.

 Lors de l'examen de ce texte, je suis intervenue pour défendre l'article 5 du projet de loi.

"Je voudrais également souligner tout l’intérêt de l’article 5 qui définit, sur le modèle des pôles de compétitivité, des pôles territoriaux de coopération économique.

Ces pôles constitueront le prolongement des actions de coopération économique entre les acteurs et les entreprises de l’ESS d’une part, les collectivités d’autre part. Il permettra de reconnaître et de soutenir ces clusters qui sont à la fois innovants socialement et économiquement, et qui se distinguent des clusters classiques par le mélange entre les structures de l’ESS et les entreprises privées lucratives.

Ils s’en distinguent aussi par la stratégie de mutualisation qui les anime, mise au service de l’utilité sociale et du développement durable. Cette action relève du développement économique territorial de l’ESS, qui franchit un nouveau cap quantitatif et qualitatif, et passe d’initiatives disséminées de petite ampleur à un modèle économique véritablement pourvoyeur d’activité et d’emplois sur nos territoires, quels que soient les secteurs et les filières concernés.

En résumé, l’article 5 représente une véritable opportunité pour nos territoires."

AGENDA

Vendredi 16 mai :

9h : Permanence Decazeville

10h : Rendez-vous Préfecture

12h30 : Déjeuner de travail

15h : Rendez-vous permanence Decazeville

18h : Vernissage de l’exposition « Black is black, i want my baby back” Rignac

Samedi 17 mai : 

9h : séminaire Région Midi Pyrénées

17h : rencontre tir à l’arc Compagnie des archers du Bassin

18h : Challenge de Printemps de l’Haltéro-club Decazevillois

Dimanche 18 mai 

12h : inauguration d’Expo Mines Decazeville

17h30 : championnat de France Trial Goutrens

Lundi 19 mai :

Journée : Permanence Decazeville

Mardi 20 mai :

11h : Réunion du Groupe des députés socialistes

15h : Questions au gouvernement

16h15 : Vote sur la loi sur l'Economie sociale et solidaire

16h15-20h : MISSION D’INFORMATION SUR LES SIGNES D’IDENTIFICATION DE L’ORIGINE ET DE LA QUALITÉ

Audition des Jeunes Agriculteurs

Audition du directeur de l'INAO

21h30 : Travaux en séance

Mercredi 21 mai :

8h30 : Réunion des commissaires socialistes aux Affaires économiques

9h30 : Réunion de la Commission des Affaires économiques

15h : Questions au gouvernement

16h15 : Suite des travaux en séance


Partager sur Facebook