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Vote de la loi en faveur de l'égalité réelle pour l'outre-mer

Mardi, nous avons adopté à une large majorité, en première lecture, le projet de loi sur l'égalité réelle outre-mer, qui vise à réduire les écarts de développement entre populations ultramarines et de métropole.

Le texte, qui doit maintenant être débattu au Sénat, a reccueilli 314 voix, contre 140 et 29 abstentions. C'est un beau succès pour la ministre des Outre-Mer, Ericka Bareigts, qui s'est fortement impliquée pour la réussite de ce projet de loi. Le groupe socialiste, le groupe GDR mais également le groupe UDI, la plupart des non-inscrits et et 24 députés LR ont voté pour. 

Ce projet de loi vise à réduire les écarts économiques et sociaux entre l'Outre-mer et la métropole grâce à un « plan de convergence », qui prévoit notamment la construction de 150?000 logements d'ici dix ans.

Le but de ce plan est de déterminer un objectif de rattrapage avec la métropole en 10 ou 20 ans. Plan qui serait décliné ensuite en « contrats de convergence » de six ans entre Etat et collectivités locales, avec objectifs « contraignants » et « contrôles » sur l'avancée.

Il s'agira d'abord d'établir un diagnostic, en définissant des indicateurs spécifiques à chaque territoire (décrochage scolaire, chômage, mortalité infantile, etc.), puis localement les mesures en découlant.

Le gouvernement a donné son feu vert à plusieurs mesures sociales, comme l'application dans les mêmes conditions qu'en métropole des prestations familiales pour les travailleurs indépendants, l'alignement progressif des taux et plafonds de ressources du complément familial ou une extension de l'assurance vieillesse des parents au foyer permettant de bénéficier de points retraite supplémentaires. 

Il est également prévu d'expérimenter la scolarité obligatoire de 3 à 18 ans (au lieu de 6 à 16 ans) dans les Dom à compter de la rentrée 2018 ou de créer une aide au retour pour les ultramarins dans les cinq ans après une formation.

AGENDA

Jeudi 13/10 :

14h – 17h : Permanence Villefranche

18h : Inauguration des nouveaux locaux de l’agence Verdié Voyage à rodez

Vendredi 14/10 :

14h-17h : Permanence Decazeville

18h : Remise de médaille de la jeunesse et des sports Rodez

Lundi 17/10 :

14h : Inauguration du cœur de Village à Toulonjac

 

 


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