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Les raisons de mon vote contre le Projet de loi réformant la Constitution :

 

La déchéance de nationalité inscrite dans ce projet de loi pose la question du maintien du principe d'égalité des citoyens, fondement de notre démocratie.

Ce principe doit être immuable car il est au cœur de nos valeurs Républicaines et ne peut faire l'objet d'une révision constitutionnelle.

Déchoir un mono-national crée un apatride, ce qui est contraire au droit international selon lequel les états démocratiques doivent assurer le principe de l'égalité des citoyens devant la loi, et in fine ne pas stigmatiser les binationaux.

Une solution consensuelle aurait consisté à inscrire une déchéance de citoyenneté, entraînant la déchéance des droits civiques, familiaux et sociaux.

La mesure votée qui n'aurait qu'une valeur symbolique pourrait s'avérer dangereuse pour l'avenir et constitue une rupture dans l’histoire des valeurs portées par l’ensemble des Républicains de progrès.

Inefficace contre le terrorisme, elle pourrait déclencher des réflexes identitaires.

Pour ces raisons, contraires à mes valeurs de gauche et ma conception de la République, j'ai voté contre ce texte.


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