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Indépendance de l'audiovisuel : engagement tenu

Cette semaine à l'Assemblée nationale, nous avons examiné, en séance, le Projet de loi portant sur l'indépendance de l'audiovisuel public.

Ce texte est une première étape de la réforme de l'audiovisuel engagée par le Président de la République,

Alors que Nicolas Sarkozy s'était arrogé le pouvoir de nommer et de révoquer les présidents des grandes sociétés d'audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, INA), ce projet de loi réhabilite l'indépendance du secteur audiovisuel public ainsi que du CSA.

Conformément à l'engagement de François Hollande pendant la campagne présidentielle, c'est à nouveau le CSA qui désignnera les patrons des entreprises publiques.

De plus l'indépendance du CSA et la légitimité de ses membres seront renforcées par un mode inédit de désignation de ses membres qui associera les parlementaire de l'opposition.

le débat a été également l'occasion de rappeler qu'il était hors de question de supprimer la publicité en journée après 2015 sur les chaînes de France Télévisions comme l'avait prévu Nicolas Sarkozy.

Les dégâts économiques causés par la réforme de 2008 de la précédente majorité avec la suppression de la publicité après 20h sur les chaînes de France Télévisions ayant déjà assez eu de lourdes conséquences en terme de déstabilisation du service public de la télévision.

Mardi après-midi, nous avons adopté en séance le texte portant sur l'Action publique territoriale et l'affirmation des métropoles.

Ce projet de loi est la première étape de la réforme de décentralisation. D'un côté, il corrige les points faibles de la décentralisation actuelle en clarifiant les compétences entre les collectivités, de l'autre, il renforce l'émergence des grandes métropoles qui sont en train de devenir les fers de lance denotre développement territorial.

Il s'agit de repenser notre organisation administrative et territoriale en tenant compte des évolutions démographiques des vingt dernières années et en conciliant le développement économique, la solidarité sociale et l'équilibre entre lesterritoires.

C'est ainsi que les Métropoles de Paris, de Lyon et de Marseille ont été créées

Concernant le reste du texte, Le processus de simplification des divers échelons se fera sur la base du volontariat et respectera laliberté d'administration des collectivités. Il n'y aura ni tutelle ni mise en concurrence, mais une mutualisationdes moyens fondée sur le partenariat et la prise en compte de la réalité des territoires.

Tous les élus s'accordent sur le même constat. La clarification des compétences et des responsabilités entre chaque niveau de collectivité est la priorité absolue. Tout dépend d'elle : les projets d'investissements, la rationalisation des dépenses, l'octroi des financements, la suppression des doublons.

Le projet de loi répond à cette demande en organisant un découpage beaucoup plus net des responsabilités.

L'introduction des collectivités chefs de files pour certaines compétences.

La région aura la charge de l'aménagement et du développement durable du territoire, du développement des réseaux de communications électroniques, de la protection de la biodiversité, du développement économique, du soutien à l'innovation, de l'internationalisation des entreprises, de la complémentarité des transports, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Le département aura la responsabilité de l'action sociale, de l'autonomie des personnes, de la solidaritédes territoires.

Le bloc communal sera chef de file pour les modes de transport alternatifs et l'aménagement local.

Le tourisme restera une compétence partagée.

Une conférence territoriale pour l'action publique (CTAP) sera mise en place dans chaque région afin de coordonner et de simplifier les politiques publiques menées conjointement par l'Etat et les collectivités.

À l'initiative du groupe socialiste, des amendements introduisent des leviers d'encadrement et de résorption des emprunts toxiques qui étouffent nos collectivités territoriales.

La clause générale de compétence à tous les niveaux est rétablie pour toutes les collectivités alors que la réforme territoriale de 2010 l'avait limitée aux seules communes. Cette clause permet à une collectivité locale d'agir dans tout domaine d'intérêt local si elle le juge nécessaire dès lors que la compétencen'est pas attribuée de manière exclusive à un autre niveau de collectivité.

Les pôles ruraux d'aménagement et de coopération seront créés par le regroupement d'au moins deux EPCI.

Ce développement de «villes rurales» est un signal fort de la volonté de la République de n'abandonner aucune parcelle de son territoire.

Ce texte promeut une dynamique de développement sur tous les territoires, des responsabilités mieux identifiées, une solidarité dans leurs recettes ainsi qu'une baisse des coûts de fonctionnement sans que soit altérée leur capacité d'agir.


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