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Le conseiller territorial, c'est fini !

L'Assemblée nationale a examiné jeudi soir la proposition de loi déjà votée par le Sénat et visant à abroger le texte instaurant un Conseiller territorial (le vote aura lieu mardi prochain).

Ce texte avait été l'un des textes emblématiques de la réforme des collectivités territoriales voulue par le précédent gouvernement de Droite.

Il visait à supprimer les conseillers généraux et régionaux au profit d'une conseiller territorial qui aurait cumulé les 2 responsabilités.

En ce sens le conseiller territorial était une invention qui constituait une formidable régression par rapport à notre logique démocratique et d'abord par rapport au devoir de clarification des représentations et des compétences.

La création du conseiller territorial allait à l'encontre de l'indispensable proximité entre les citoyens et les élus.

Cette proximité, elle est voulue d'abord par nos concitoyens. Or, la création du conseiller territorial éloignait les Français de leurs représentants dans les instances départementales et régionales.

Comment un Conseiller Territorial, en effet, qui aurait été à la fois conseiller général et conseiller régional, aurait-il pu mener à bien les missions sociales propres aux départements et les missions stratégiques propres aux régions?

La 1ère ambition affichée par la Droite pour mettre en place ce système était de réduire les coûts de fonctionnement de la vie politique. Or, comme cela a été démontré, non seulement les élus Français coûtent moins chers à l'Etat, et donc aux contribuables, que les élus de nombreuses grandes nations européennes, dont au premier rang l'Allemagne, mais encore l'instauration de conseillers territoriaux n'auraient amené aucune économie et aurait nécessité la construction d'hôtels régionaux aux dimensions gigantesques et au coût exorbitant. Rappelons qu'était prévue la mise en place d'assemblées régionales pléthoriques, dépassant 200 membres dans cinq régions, et 300membres en Île-de-France.

La deuxième ambition affichée était de prétendre réduire le mille-feuilles institutionnel. Or, le problème dans notre pays n'est pas celui d'un prétendu mille-feuilles institutionnels mais bien plutôt celui de l'éventuel doublonnage de missions entre certaines administrations.

Ce texte instituant le Conseiller Territorial était en outre, à la fois une attaque contre les départements et une attaque contre les régions. Une attaque assez politicienne au demeurant puisqu'actuellement les départements comme les régions ont, pour la majorité d'entre eux, des exécutifs de gauche à leur tête. D'où ce texte improbable où on créait cette créature hybride qu'était le Conseiller territorial.

Rappelons enfin, car cela marquait une certaine conception de la politique, que l'introduction du Conseiller Territorial dans le texte de loi portant sur la Réforme Territoriale ne s'était fait qu'au moyen d'un amendement de dernière minute, négocié en catimini et qu'il avait été adoptée, sans recueillir l'accord de l'ensemble des élus de la majorité.

Rappelons aussi les débats que nous avions eus sur la répartition des futurs conseillers territoriaux par département et par région avec des calculs n'obéissant à aucune logique démographique ou territoriale.

Rappelons également la fronde d'élus locaux de tous bords.

La vision de la réforme territoriale de la Droite était de faire disparaître peu à peu nos départements en les transformant en simples bureau de paiement des politiques sociales définies par l'État et en devenant des administrations territorialisées des régions.

En siégeant à la fois à l'assemblée départementale et à l'assemblée régionale, les conseillers territoriaux seraient devenus de fait des professionnels de la politique. C'est ce contre quoi nous avons toujours lutté.

Aujourd'hui, en abrogeant le texte instituant la représentation nationale dit oui à la démocratie, oui à la diversité et oui à la proximité.


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