La réforme territoriale ne permettra plus la conduite de grands projets
Marie-Lou Marcel est intervenue à l'Assemblée lors de l'examen de l'article 35 du projet de loi portant sur la réforme des collectivités territoriales.
Cet article remet en cause la clause générale de compétence et les financements croisés pour les collectivités territoriales. Marie-Lou Marcel a dénoncé «un nouveau mauvais coup porté aux collectivités locales». En effet «supprimer cette clause c'est ne pas tenir compte de la diversité de nos territoires et de leurs ressources (et) rayer d'un trait de plume les financements croisés.».
«Supprimer les financements croisés c'est un coup fatal porté à l'aménagement du territoire et à la solidarité entre les collectivités locales.» a-t-elle ajouté non sans rappeler que près du 1/3 des financements des régions étaient des cofinancements Etat-régions.
La fin des financements croisés «gage de complémentarité et de coordination» mettrait ainsi un terme à des projets d'envergure comme les travaux portant sur les infrastructures universitaires, routières et ferroviaires.
Elle ne permettrait plus non plus «d'élaborer des financements solidaires avec les autres collectivités locales concernées par des projets essentiels pour l'aménagement du territoire».