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La loi sur l'Avenir de l'Agriculture votée



Cet après-midi, nous avons voté le Projet de Loi d'Avenir pour l'Agriculture Française qui marque un tournant dans notre politique agricole.

 L’effort de travail en commun et de concertation a porté ses fruits et permet de répondre aux difficultés du monde agricole : recul de la France de la première à la troisième place au niveau européen pour la production agricole et agroalimentaire, disparition des exploitations agricoles (- 26 % en 10 ans), mais aussi perte de fertilité des sols, pollutions des masses d’eau, problèmes de santé.

Allier performance économique et performance environnementale, en intégrant le volet social, c’est bien l’objectif de ce projet de loi. Il faut produire plus et mieux.

La loi entérine le retour à une agriculture fondée sur l’agronomie et la réintroduction des processus biologiques, faisant de l’environnement un atout et non une contrainte : création des GIEE, développement des stratégies de biocontrôle, lutte contre l’antibiorésistance, évaluation permanente de l’effet des produits phytosanitaires sur la santé…

Elle confirme la priorité gouvernementale de la jeunesse avec une formation agricole renouvelée qui va faciliter l'entrée de jeunes agriculteur, mettre l'accent sur les pratiques alliant la double performance économique et environnementale, renforcer le rôle de promotion sociale de l’enseignement secondaire agricole et créer une voie d’accès spécifique aux écoles d’agronomie pour les bacheliers professionnels.

Le texte répond également à la nécessité de protéger les terres agricoles : il améliore les outils de protection du foncier pour lutter contre l’artificialisation des terres ainsi que leur accaparement par les plus gros exploitants. Une gestion plus durable de la forêt est également une avancée majeure de ce projet de loi.

Enfin, pour les régions ultramarines, la création d’un « Comité d’orientation stratégique de développement agricole » est actée, placée sous l’autorité du préfet de Région et du président du Conseil régional. Il aura pour mission de définir une vision stratégique partagée par les différents partenaires et de décliner les principaux outils mis dans la loi en les adaptant aux spécificités locales.

« Ce grand texte a une vraie cohérence d’ensemble », s’est d'ailleurs réjoui François Brottes, président de la Commission des Affaires économiques, en soulignant combien il s’intègre dans la stratégie menée depuis un an et demi, au niveau communautaire, par le président de la République, le gouvernement et le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll.


« Il constitue une avancée remarquable qui, au moment où l’agriculture traverse une période de profonde mutation, va donner aux agriculteurs une vision pour les vingt ans qui viennent», a-t-il ajouté.

Et de souligner: « Il apporte des réponses concrètes aux mondes agricole et sylvicole. Il va favoriser le développement des filières agricoles et agroalimentaires en conciliant performances économiques et attentions environnementales, circuits courts et vocation exportatrice ».

Bref, a-t-il conclu : « Le métier d’agriculteur a de l’avenir ».

« Cette loi favorise l’installation des jeunes agriculteurs », a pour sa part souligné Germinal Peiro, rapporteur du texte et député de la Dordogne.

« Elle abaisse les seuils de structures et renforce le rôle des Safer afin qu’elles luttent contre l’agrandissement des exploitations et réservent les terres libérées aux jeunes qui veulent s’installer », a-t-il expliqué.

Ce n’est pas tout : « Elle crée un contrat progressif d’installation et adapte le contrat de génération au monde agricole ».

Pour son rapporteur, cette loi d’avenir fera date : « Elle soutient le développement économique des filières agricoles, tout en orientant l’agriculture vers un plus grand respect de l’environnement ».


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