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La loi pour une République numérique adoptée

L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi "pour une République numérique", qui permettra d'actualiser le "logiciel républicain", selon le gouvernement, via l'ouverture accrue des données publiques, une meilleure protection pour les internautes et un accès amélioré à internet.

Le texte regroupe toute une série de mesures, dont certaines très concrètes pour les internautes comme le "droit à l'oubli" pour les mineurs, le droit à une "mort numérique" ou encore le "maintien d'une connexion à internet pour les foyers les plus fragilisés".

La secrétaire d'Etat au Numérique, Axelle Lemaire, avait mis en avant au cours des débats une "loi du quotidien qui confère de nouveaux droits aux utilisateurs".

Les députés ont ajouté différentes mesures au cours des discussions, dont une "liberté de panorama", nouvelle exception au droit d'auteur qui permettra aux particuliers de diffuser des photos de bâtiments ou sculptures protégés à des fins non lucratives, comme le viaduc de Millau.

Ils ont aussi ajouté la pénalisation expresse du "revenge porn", à savoir la mise en ligne de photos ou vidéos intimes sans le consentement des personnes concernées, qui sera passible de deux ans d'emprisonnement et 60 000 euros d'amende.

Des associations professionnelles comme Acsel étaient montées au créneau pour dire leur crainte de voir leur secteur "fragilisé" avec ce texte, invoquant "des mesures réglementaires contre-compétitives pour les entreprises françaises", comme la "loyauté des plateformes" qui oblige notamment moteurs de recherche et réseaux sociaux à rendre plus lisibles les conditions générales d'utilisation ou la "portabilité des données" pour que les internautes ne perdent pas leurs fichiers en changeant de fournisseur.

Une inquiétude récusée par Axelle Lemaire qui a assuré vouloir "protéger la concurrence".


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