L'UMP bafoue le Règlement de l'Assemblée nationale pour protéger l'Elysée
L'Elysée et l'UMP ont déployé tous les moyens pour faire capoter la formation d'une commission d'enquête parlementaire sur les sondages de la présidence de la République. Cette initiative du groupe socialiste radical et citoyen auquel j'appartiens s'inscrivait dans la réforme du Réglement qui octroie le droit pour chaque groupe de l'Assemblée d'obtenir la formation d'une commission d'enquête sur le sujet de son choix.
Le rapport de la Cour des comptes mettant en lumière l'existence d'un système opaque de sondages alliant les cellules de communication de l'Elysée et du Gouvernement, certains sondeurs et certains médias laissait apparaître la possible existence d'une tentative de manipulation de l'opinion.
Ces sondages étant payés sur des fonds publics votés au Parlement, il était de son rôle d'en contrôler la destination. Sur ordre de la présidence de la République, la majorité UMP n'a pas hésité à violer le Réglement pour nous interdire d'enquêter.
Le premier refus a émané de la Garde des Sceaux, au motif d'une atteinte à la séparation des pouvoirs. Soucieuse d'éviter un enlisement juridique, j'ai déposé avec le groupe socialiste radical et citoyen une nouvelle demande en l'élargissant à l'ensemble des enquêtes d'opinion financées par des crédits publics votés au Parlement.
Cette fois c'est le groupe UMP qui a décidé mercredi dernier, lors de la commission des Finances, de dénaturer cette nouvelle résolution en la réécrivant selon ses souhaits.
Cette décision est totalement contraire aux réformes de la Constitution et à notre règlement, qui prévoit d'inscrire d'office la demande de création d'enquête.
Accepter que la majorité censure le contenu de la commission d'enquête reviendrait à mettre notre droit sous la tutelle de l'UMP et à s'interdire de dévoilerles zones d'ombre de cette affaire.