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L'Assemblée vote contre le maïs OGM


 

L'Assemblée nationale a adopté mardi 15 avril une proposition de loi socialiste interdisant la culture du maïs transgénique en France, dans une nouvelle tentative pour proscrire de façon pérenne le MON 810 de la firme américaine Monsanto.

Je suis intervenue pour rappeler que « ces cultures présentaient des risques environnementaux incontestables, notamment en matière de biodiversité, et que 19 états-membres de l’union européenne ont voté contre la mise en culture du maïs OGM Pioneer TC 1507 ».

J’ai rappelé que le principe de précaution était inscrit dans notre constitution et que « notre pays tire vers le haut sa législation en matière de protection environnementale et demeure un modèle pour sa diversité agricole et biologique ».

« Introduire le maïs OGM c’est menacer nos territoires, c’est menacer notre diversité agricole, c’est menacer notre ruralité et c’est remettre en cause la prééminence accordée à la qualité, la fabrication de nos produits alimentaires et agro-alimentaires traditionnels. » ai-je conclu.

Le texte, volontairement large, a pour but de sécuriser juridiquement l'interdiction du maïs MON 810, édictée mi-mars en urgence par arrêté juste avant la période des semis. L'Union française des semenciers et l'association générale des producteurs de maïs (AGPM) ont attaqué cet arrêté, plaidant le droit «d'accès aux innovations biotechnologiques».

Le Conseil d'Etat, saisi par des pro-OGM, avait annulé l'été dernier un arrêté d'interdiction datant de 2011 du MON 810, rouvrant la voie à son utilisation.

Le gouvernement, qui juge qu'il est «indispensable de maintenir le moratoire français» sur les OGM, a soutenu ce texte au nom du «principe de précaution» constitutionnel, a fait valoir dans l'hémicycle le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen.



La commune de Laguiole déboutée

 

J'ai pris connaissance de l’arrêt du 4 avril de la Cour d’Appel de Paris déboutant la commune de Laguiole dans le procès qui l’oppose aux sociétés de la marque « Laguiole » et la privant ainsi de l’usage de son nom.

Je soutiens la démarche de M. Alazard, maire de Laguiole.

Comme il le souligne « La commune de Laguiole est victime d’une double injustice : l’usurpation de son nom et une condamnation financière ».

Ce sont également les couteliers et l’ensemble des producteurs de ce territoire, respectueux des savoir-faire artisanaux, qui en sont, eux-aussi, victimes.

Je rappelle que le Parlement a définitivement adopté le 13 février 2014 la loi Consommation qui protège dans son article 73 le nom des collectivités territoriales ou de tout établissement public de coopération intercommunal et protège également les produits manufacturés liés à un territoire dont il porte le nom, en les faisant bénéficier du label « Indication géographique ».

Les collectivités pourront désormais s’opposer au dépôt, auprès de l’Institut national de la propriété industrielle, d’une demande d’enregistrement d’une marque contenant sa dénomination.

C’est en nous appuyant sur le cas de la commune de Laguiole que nous avons obtenu à l’Assemblée nationale et au Sénat que ces dispositions figurent dans la loi et qu’il sera impossible à l’avenir qu’une collectivité locale soit dépossédée de son nom.

Je rappelle qu'un habitant du Val-de-Marne, Gilbert Szajner, a déposé dès 1993 la marque Laguiole et la commercialise actuellement pour vendre des couteaux importés et d'autres produits fabriqués en Chine ou au Pakistan. Le 4 avril, la cour d'appel de Paris a débouté la commune de 1?300 habitants qui souhaitait voir la justice reconnaître « une spoliation », une pratique commerciale « trompeuse » et une « atteinte à son nom, à son image et à sa renommée ».

Courrier au Premier ministre


Avec 10 député-e-s socialistes j’ai adressé un courrier au Premier Ministre Manuel Valls suite aux mesures d’économie que celui-ci a annoncé mercredi dernier.

J’avais, après la défaite des municipales, avec 85 parlementaires, demandé de nouvelles méthodes de travail entre l’exécutif et le législatif et, notamment, un gouvernement qui soit plus à l’écoute du Parlement

Dans son discours de politique générale, le Premier ministre avait d’ailleurs clairement laissé entendre que les parlementaires seraient associés en amont à l’élaboration des projets de loi.

Or, sur la forme, les mesures d’économie annoncées mercredi n’ont fait l’objet d’aucune concertation avec les parlementaires.

J’ai donc signé cette lettre au Premier ministre en l’inscrivant dans la continuité de la démarche initiale des 85 parlementaires.

Sur le fond, Je souhaite que soit introduit plus de souplesse dans la mise en place du programme de stabilité et, notamment, sur la question du gel des prestations sociales

Je pense, par exemple, aux pensions du régime de retraites de base

Par ailleurs, nous avons attiré l’attention du Premier ministre sur le fait qu’il nous semblait difficile d’économiser 50 milliards sans remettre en cause notre modèle social. D’où la proposition d’un plafond d’économie à 35 milliards

J’espère que le gouvernement sera attentif à ces demandes et que d’ici fin avril, nous puissions parvenir à des aménagements au texte définitif.

 

AGENDA

Samedi 19 avril :

18h : Vernissage d'exposition

Mardi 22 avril :

9h-18h : Permanence Decazeville


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