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Loi sur le conseiller départemental : je défends la spécificité aveyronnaise



Lundi soir, je suis intervenue dans le cadre de la discussion générale sur le projet de loi portant sur la création de conseillers départementaux, afin de défendre la spécificité des amendements ruraux et surtout ceux situés en zone de montagne et semi-montagne.

Deux amendements ont été adoptés ce vendredi après-midi à l'article 23 de ce texte pour abonder dans ce sens afin que les cantons soient redécoupés en fonction également de critères géographiques.

Voici le texte de mon intervention :

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Lou Marcel.

Mme Marie-Lou Marcel. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui vise à moderniser notre organisation territoriale en rendant plus clair et plus lisible le mode de désignation des conseillers municipaux, intercommunaux et départementaux.

Il tire un trait définitif sur cette aberration que constituait le conseiller territorial. Voulu par l'ancienne majorité, le conseiller territorial, c'était moins de parité, encore plus de cumuls, et la confusion la plus totale entre la région et le département.

C'était également la fin de la libre administration des collectivités territoriales et la mise sous tutelle de ces collectivités les unes par les autres. Voilà pourquoi ce nouveau texte était indispensable. Il était indispensable également pour rationaliser notre organisation territoriale, la moderniser et la rendre plus juste.

Comme cela a été rappelé, nous vivons aujourd'hui avec une carte cantonale qui n'a pour ainsi dire pas changé depuis deux cents ans.

Or de grandes disparités existent aujourd'hui entre certains cantons d'un même département. Dans le mien, le rapport entre la population du canton le moins peuplé et celle du canton le plus peuplé est de un à vingt-cinq. Cependant, derrière ces arguments, il existe, du fait de leur géographie, des réalités et des différences notoires entre ces territoires.

Je voudrais, monsieur le ministre, vous parler de l'Aveyron, département dont je suis l'élue. Il s'agit du cinquième département métropolitain en termes de superficie, avec près de 9000 kilomètres carrés, et une densité de population faible, trente et un habitants par kilomètre carré.

Dans ce département, les déplacements ne se mesurent pas en kilomètres, mais en temps de transport nécessaire pour effectuer un trajet.

Situé au sud-est du Massif central, notre département couvre un territoire divers, avec les grands causses, le Larzac, le Ségala, le Lévezou, le Carladez, l'Aubrac,...

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. C'est beau! C'est tellement beau! (Sourires.)

M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Ça fait rêver! Ça fait voyager! (Nouveaux sourires.)

Mme Marie-Lou Marcel. ...et le Villefranchois, très beau et accidenté qui cumule des zones de montagne, de semi-montagne et de piémont.

Cette spécificité géographique doit nous amener à réfléchir sur la proximité des futurs conseillers départementaux avec les habitants de ce territoire.

Comme le rappelait François Hollande dans son discours de Dijon sur les institutions, lors de la campagne présidentielle, il faut inventer un nouveau mode de scrutin qui assure notamment une proximité avec nos concitoyens.

Cet engagement a été réitéré le 5 octobre2012 lors des états généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat.

Pour ce département de l'Aveyron, le nombre de conseillers départementaux a été fixé à vingt-trois. La population de l'Aveyron étant de 277 000habitants, la population moyenne par canton serait donc d'un peu plus de 12 000 habitants.

Compte tenu de la règle des plus ou moins 20%, dans le cas d'un canton dont la population serait supérieure de 20% à la population moyenne des cantons du département, nous nous retrouverions avec, par exemple, un canton nord-aveyronnais qui compterait trente-trois communes et dont la superficie serait de 1053 kilomètres carrés, soit dix fois la superficie de Paris. Les distances nord-sud et est-ouest atteindraient au moins soixante kilomètres, soit près d'une heure et demie de route.

Dans le cas d'un canton dont la population serait inférieure de 20% à la moyenne, nous aurions quand même un canton de vingt-trois communes, d'une superficie de 700 kilomètres carrés, soit un territoire sept fois plus grand que Paris, et entièrement situé en zone de montagne. Une heure serait nécessaire pour le traverser.

C'est pourquoi, monsieur le ministre, une application stricte de cette règle fragiliserait des territoires qui connaissent déjà un certain nombre de difficultés, par exemple en termes d'accès aux services public, que ce soit dans le domaine de la santé, de la justice, de l'éducation ou de la communication.

C'est la raison pour laquelle j'insiste tout particulièrement sur les dispositions de l'article 23 de ce projet de loi.

En effet, cet article dispose qu'il ne pourra être apporté aux trois critères auxquels doit répondre la délimitation des cantons que «les exceptions de portée limitée spécialement justifiées par des considérations géographiques [...] ou par d'autres impératifs d'intérêt général».

Cette souplesse doit permettre de tenir compte de certaines spécificités géographiques et de certains particularismes locaux.

Ces spécificités géographiques permettraient une forme de dérogation aux critères que ce texte impose. Je pense, tout particulièrement, aux contraintes imposées par le relief, la superficie et le nombre de communes. D'une manière générale, tant en matière d'aménagement de territoire que d'accès aux services publics, le monde rural a toujours eu, sous la précédente majorité, le sentiment d'être perçu comme une variable d'ajustement.

Pour conclure, si ce projet engendre de nombreux progrès, notamment pour la parité, s'il simplifie l'organisation de nos institutions décentralisées, il pourrait accentuer, si nous n'adoptions ces mesures, les fractures et les inégalités territoriales.

C'est pourquoi, monsieur le ministre, comme vous en avez vous-même évoqué la possibilité dans votre intervention liminaire, je souhaite que nous puissions prendre en compte de manière optimale l'ensemble des problématiques liées à la ruralité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)


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