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Intervention à l'Assemblée



Lors de l'examen de la Proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel, je suis intervenue sur l'article 1er. Voici le contenu de cette intervention :

" Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, l'article 1er est la colonne vertébrale de ce texte, puisqu'il oblige, en cas de fermeture d'un établissement, à la recherche d'un repreneur.

Bien évidemment, et contrairement à ce que laisse entendre l'opposition, cette disposition est encadrée.

Elle s'appliquera en effet pour les entreprises employant plus de 1000 salariés et souhaitant fermer l'un de leurs sites.

Les entreprises concernées disposeront d'un délai de trois mois pour chercher un repreneur, et leur recherche se fera conjointement avec les salariés, puisque le comité d'entreprise sera associé à la démarche. Il veillera à ce que les moyens mis en œuvre soient suffisants, et à ce que l'entreprise s'engage dans une démarche active de reprise des sites rentables.

Si tel n'était pas le cas, le comité d'entreprise pourrait saisir le tribunal de commerce, et c'est au juge du tribunal, et à lui seul, qu'il appartiendrait de décider si l'entreprise a satisfait à ses obligations.

Il ne s'agit, en aucun cas, du triomphe de l'économie administrée ou de la mainmise des syndicats sur les décisions de l'entreprise, mais simplement de l'association des comités d'entreprise aux démarches concernant le destin de leur entreprise

Élue d'un bassin industriel et minier, j'ai vécu, dans ma vie professionnelle, la fermeture de sites et j'ai pu mesurer toutes les difficultés engendrées par une reconversion.

L'article 1er de cette proposition apporte un appui à ces entreprises.

Ce n'est pas un article punitif à leur égard, puisqu'il a pour objectif d'aider notre pays à maintenir une activité industrielle.

Ces mesures, lesquelles tournent le dos au laisser-faire ultralibéral qui s'en remet au bon vouloir des seuls actionnaires, permettront d'étudier toutes les possibilités afin qu'un bassin de vie soit épargné par la fermeture d'un site rentable.

N'y aurait-il que quelques sites qui pourraient être repris par ce moyen, cela constituerait une victoire. En effet, quand on connaît les drames humains, sociaux, économiques qu'engendrent les fermetures de sites, tout, absolument tout, doit être étudié pour les éviter. Cet article répond à ces objectifs. "


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