Grand succès pour la votation citoyenne sur l'avenir de la Poste
VOTATION CITOYENNE DU 28 SEPTEMBRE AU 3 OCTOBRE 2009
La votation citoyenne sur l'avenir de la Poste a été un remarquable succès puisque 2 123 717 de nos concitoyens (195 463 votants pour la seule région Midi-Pyrénees) ont fait la démarche de se rendre à l'un des milliers lieux de vote pour déposer un bulletin dans l'urne. Les résultats - plus de 90 % de NON au changement de statut - marque une réelle inquiétude des français quant au sort de cette institution plébiscitée par tous.
Bien entendu, et alors que ce vote était organisé par 62 organisations syndicales, politiques et associatives, le pouvoir a ironisé sur cette consultation et sur les résultats qui en sont sortis. Il devrait pourtant tenir compte de ce qui constitue un avertissement. En effet plus de 2 000 000 de suffrages exprimés contre un projet gouvernemental alors même que les moyens mis en place pour cette consultation étaient parfois rudimentaires ou que certaines communes ont été réprimandées par les préfets, voilà qui ne devrait pas inciter le gouvernement à persévérer dans l'erreur...
L'école publique doit demeurer l'école de référence !
J'ai voté contre la proposition de loi UMP tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence.
En effet la loi qui nous était présentée, si elle avait le mérite d'abroger l'article 89, ne se contentait pas de l'abroger purement et simplement comme nous, députés du Groupe socialiste, le demandions. Avec la nouvelle loi, les communes continueront de payer pour des écoles privées sous contrat d'association situées hors de leurs communes.
Même assorti de conditions (très floues au demeurant) ce nouveau dispositif demeure, en l'état, inacceptable.
Il renforce les transferts financiers de fonds publics vers des organismes rattachés à des associations confessionnelles ou cultuelles, contrevenant ainsi au principe constitutionnel de laïcité.
En outre, les familles se voient attribuer le droit d'imposer le financement de la scolarité de leurs enfants dans des écoles privées hors de leur commune de résidence: cela s'apparente à du "consumérisme scolaire" et à l'instauration d'un chèque éducation privée qui remet gravement en cause le principe de l'école publique.
La droite fait ainsi le choix délibéré de valoriser l'école privée, avec comme conséquence prévisible la fermeture de classes ou d'écoles publiques.
Comme dans le cas de l'Hôpital, elle affaiblit le public sans lui donner les moyens du privé, et donne des moyens au privé sans lui imposer les mêmes contraintes qu'au public.
Les maires doivent être sensible au fait que ces textes mettent gravement en cause les principes constitutionnels de libre administration des collectivités territoriales, et d'égalité des citoyens devant les charges publiques.
Avec mes collègues du Groupe Socialiste, nous avons déposé un recours auprès du Conseil Constitutionnel le 6 octobre.
Nous entendons obtenir la censure de la présente proposition de loi, mais aussi des articles 87 et 89 de la loi de 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, afin que soit assuré le respect des règles constitutionnelles précédemment évoquées.
Permanences dans les cantons auprès des élus
Marie-Lou Marcel, depuis la rentrée parlementaire, a choisi, comme tous les ans, de se rendre dans chaque canton de la circonscription pour y rencontrer les élus et rendre compte de son activité parlementaire.
Elle a déjà rencontré les élus des cantons de Conques (à Saint-Cyprien sur Dourdou), Naucelle (à Camjac), La Salvetat-Peyralès (à Castelmary), Capdenac-Gare (à Asprières) et Decazeville (à Livinhac-le-Haut).