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Examen du budget Agriculture 2014

Mercredi soir, avait lieu en Commission élargie (Commission des Finances et Commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale) l'examen des crédits de la Mission Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurale du Projet de loi de Finances 2014.

En ma qualité de rapporteure pour avis sur les crédits de cette mission j'ai fait part au Ministre en charge de ce dossier, M. Stéphane Le Foll, de ma satisfaction quant aux sommes alloués pour l'Agriculture en 2014.

En effet, si les crédits sont très légérement en baisse pour cause de redressement des comptes publics, il convient de noter que cette baisse sera plus que compénsée par les aides apportées par l'Union Européenne dans le cadre de la nouvelle PAC favorable à nos agriculteurs.

Nous poursuivrons l'examen de ce budget mercredi prochain en séance dans l'hémicycle de l'Assemblée.



Taxes locales sur les terrains constructibles: un an pour y travailler


En France, la disponibilité de terrains à bâtir est un frein à la construction de logements, en particulier de logements sociaux.


C'est un phénomène majeur qui, d'une part, prive le secteur du bâtiment d'une activité économique importante, et d'autre part, renchérit les prix des logements, tant à la location qu'à l'accession à la propriété.


C'est surtout le cas en région parisienne, mais aussi dans certaines agglomérations de provinces.


Une précédente loi de finances avait souhaité inciter la mise sur le marché de terrains à bâtir dans ces zones dites «tendues», en majorant et en rendant systématique la taxe sur les terrains non bâtis devenus constructibles, jusque-là optionnelle au gré des collectivités locales, bénéficiaires des recettes correspondantes. Cette disposition devait s'appliquer à compter de 2014.


De nombreux parlementaires, dont moi-même, avons attiré l'attention de Christian Eckert, Rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, sur les risques de voir pénalisés ainsi des propriétaires-exploitants de ces terrains, comme par exemple des maraîchers, viticulteurs ou autres professionnels situés en zone périurbaine.


Lors de l'examen en commission du Projet de loi de Finances 2014, un amendement de Christian Eckert a été adopté, repoussant d'un an l'application de cette mesure, qui devra être recentrée sur les terrains libres d'usage, notamment à titre professionnel.


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