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Deuxième lecture du Projet de loi travail : à nouveau le 49.3

 

Pour cette deuxième lecture du projet de loi Travail, le gouvernement a choisi, à nouveau, de passer en force en utilisant le 49.3. Un compromis sur ce texte était possible. Mais pour faire un compromis, encore faut-il le vouloir.

Ce compromis aurait pu être trouvé très facilement autour de l’amendement d’Olivier Faure portant sur le taux de majoration des heures supplémentaires. Cet amendement avait recueilli 130 signatures – soit près de la moitié des députés PS - de toutes sensibilités.

Cet amendement que j’ai cosigné était d’ailleurs identique à celui que j’avais déposé en première et deuxième lecture sur ce sujet.

Depuis le début de l’examen de ce projet de loi, je n’ai eu de cesse de travailler à son amélioration : lors du premier séminaire du groupe, et au travers d’amendements que j’ai déposés ensuite lors des différents examens en commission (Commission des Affaires économiques et Commission des Affaires sociales) et pour l’examen en séance sur différents points : encadrement des accords d’entreprise par les accords de branche, garanties pour éviter que ces accords ne facilitent le « dumping social », modalités des licenciements pour cause de difficultés économiques rencontrées par les entreprises, travail de nuit, visites médicales...

Si le gouvernement avait accepté l’amendement d’Olivier Faure sur le taux de majoration des heures supplémentaires, il aurait obtenu le soutien de l’ensemble des députés socialistes et permis l’adoption du texte sans passer par le 49.3.

Le compromis autour de cet amendement était non seulement possible, mais souhaitable. Il préservait le rassemblement et l’unité du groupe.

L’intransigeance du Premier ministre ne l’a pas permis au motif qu’un équilibre avait été trouvé avec les syndicats réformistes.

Députée de la majorité, c’est avec sa majorité que le gouvernement aurait dû trouver cet équilibre car ce sont les parlementaires qui votent, amendent les textes pour les enrichir.

Amertume, tristesse, incompréhension, sentiment de gâchis pour toutes ces heures passées à travailler sur ce texte, balayées par un 49-3, et le passage en force incompréhensible de ce texte.


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