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Des mesures pour améliorer le quotidien des Français

SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS

Stéphane Le Foll annonce le renforcement des contrôles pendant la période estivale et le lancement d’une expérimentation sur la transparence des contrôles

L’Opération Alimentation Vacances (OAV) se déroulera cette année du 15 juin au 15 septembre 2015.
Comme chaque année, cette opération permet de renforcer les contrôles en matière de sécurité sanitaire des aliments dans les secteurs qui n’exercent leur activité qu’en période estivale et ceux qui connaissent une activité accrue durant l’été.
Elle s’inscrit plus largement dans le cadre de l’Opération Interministérielle Vacances, à laquelle participent les services de l’État en charge de la sécurité sanitaire, de la concurrence, de la consommation, de la répression des fraudes, des douanes et de la santé.
La surveillance sera prioritairement concentrée sur les commerces alimentaires soumis à un pic d’activité saisonnier (marchés, boucheries, traiteurs, poissonneries, ventes ambulantes, supérette de centres de vacances, etc). Les contrôles seront par ailleurs renforcés dans les centres aérés, les colonies de vacances et les camps sous toile.
En 2014, l’Opération Alimentation Vacances avait donné lieu à 18 118 inspections par les agents chargés de la sécurité sanitaire, de la consommation et de la répression des fraudes au sein des directions départementales en charge de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP).
Ces inspections avaient conduit notamment à 137 fermetures d’établissements dans le secteur de la remise directe au consommateur, dont 110 en restauration commerciale, et à 697 procès?verbaux d’infractions.
L’objectif de cette expérimentation, prévue dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, est non seulement d’informer le consommateur du niveau d’hygiène des restaurants, mais aussi de permettre aux professionnels qui maîtrisent efficacement les risques sanitaires inhérents à leur activité de s’en prévaloir auprès des consommateurs.

LOGEMENT – DECRET AIDE MAIRES BATISSEURS

Sylvia Pinel a annoncé vendredi 26 juin la mise en place d’une aide aux maires bâtisseurs dotée d’un fonds de 100 millions d’euros, suite à la publication du décret. L’objectif est de soutenir financièrement les communes qui font un effort important pour construire des logements, et ainsi les aider à réaliser les équipements publics et les infrastructures nécessaires à l’accueil de nouveaux ménages. Cette nouvelle aide s’élève à 2 000 euros par logement construit au-delà du taux de croissance normal du parc existant (1%). Elle sera versée aux communes dès le second semestre 2015 sur la base des permis de construire accordés au premier semestre. 

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE – DECRET AGREMENT ESUS

Martine Pinville a salué vendredi 26 juin la publication au Journal officiel du décret relatif à la refonte de l’agrément « Entreprises solidaires d’utilité sociale » (ESUS), contribuant au changement d’échelle de l’ESS. Inscrite dans la loi ESS du 31 juillet 2014, cette réforme de l’agrément ESUS accompagnera la montée en puissance des encours totaux d’épargne solidaire collectés en France, passés de 1,6 à 6 milliards d’euros entre 2008 et 2013. Sur cette même période, le taux de croissance des encours solidaires a progressé près de 6 fois plus vite que celui de l’épargne financière des Français. Cet agrément constitue la « porte d’entrée » pour les entreprises de l’ESS susceptibles de bénéficier de financements privés, notamment ceux issus de la collecte d’épargne salariale solidaire.

COP21

Laurent Fabius se rendra le 29 juin à New York pour participer à une réunion de l'assemblée générale des Nations unies consacrée au climat. Il coprésidera également une réunion ministérielle sur ce sujet, aux côtés de M. Ban Ki-moon, secrétaire général des Nations unies, et de M. Manuel Pulgar-Vidal, ministre péruvien de l'environnement et président de la COP20. M. Laurent Fabius lancera un appel à renforcer encore la mobilisation des décideurs politiques mondiaux afin que la COP21 permette de parvenir à un accord ambitieux et durable.

DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL

Annick Girardin réunira le 29 juin au Quai d'Orsay le conseil national du développement et de la solidarité internationale. Ce conseil permet un dialogue régulier entre l'Etat et l'ensemble des autres acteurs du développement et de la solidarité internationale (collectivités, ONG, syndicats, employeurs, acteurs économiques, organismes d'enseignement supérieur et de la recherche). A quelques jours de la conférence des Nations unies sur le financement du développement à Addis Abeba, cette rencontre permettra de discuter avec l'ensemble de la société civile de l'aide publique au développement, des nouveaux partenariats et des financements innovants


REGIONS DE FRANCE

Marylise LEBRANCHU a conclu aujourd’hui à Rouen le 11ème congrès de l’Association des Régions de France dont le thème était « Les régions, c’est l’avenir. » Lors de son discours, la ministre a rappelé que le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), qui arrivera en seconde lecture à l’Assemblée nationale lundi 29 juin, renforce les régions en leur confiant un rôle stratégique sur le développement économique, l’aménagement du territoire et l’emploi. Il prévoit ainsi de confier aux régions les aides directes individuelles et collectives aux entreprises, il leur confie le chef de filat sur le tourisme, leur accorde un pouvoir réglementaire sur l’aménagement du territoire et les infrastructures et leur transfère tous les transports jusqu’à présent confiés aux départements. Le projet de loi leur permet aussi, par délégation expérimentale, de piloter, en coordination avec Pôle Emploi, des politiques et structures d’accompagnement vers l’emploi. M


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