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Bonnes fêtes de fin d'année !

Bonnes fêtes de fin d'année 2016

 

Et meilleurs voeux pour vous et tous ceux qui vous sont chers pour 2017 ! 

 

 

 

CVAE : une plus grande égalité entre les territoires

 

Je me réjouis de l’adoption mardi en séance d’un amendement visant à ce que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) soit perçue par les collectivités où sont installés les sites de production et non par celles accueillant les sièges sociaux.

Cette mesure est une mesure de justice fiscale.

En effet, aujourd’hui de nombreuses entreprises ont leur siège social en Île-de-France mais leur unité de fabrication en régions.

Cet amendement permettra que la CVAE soit mieux répartie entre les collectivités territoriales (communes, EPCI, départements, régions) qui accueillent les sites de production et celles qui accueillent les sièges sociaux.

« L’impôt doit être versé là où la production se fait », ont résumé les députés qui ont permis l’adoption de cet amendement.

 


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