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CICE pour les associations

Lors de l'examen du PLF 2017 a été adopté un amendement instaurant le CICE pour le monde associatif.

Jusqu'à présent, contrairement aux entreprises commerciales, les associations ne bénéficiaient pas du CICE, créé le 1er janvier 2013, car elles ne paient pas l’impôt sur les sociétés.

Le nouveau crédit d’impôt, objet d’un amendement socialiste déjà adopté en commission, doit permettre d’alléger la taxe sur les salaires dont s’acquittent les associations. Il sera calculé sur les salaires inférieurs à 2,5 smic, et son taux sera de 4 % de la masse salariale éligible, comparé à 7 % en 2017 pour le CICE.

Sont ainsi concernées les associations, les fondations d’utilité publique, les centres de lutte contre le cancer, les syndicats professionnels et les mutuelles.

Le secteur bénéficie déjà d’un abattement de taxe sur les salaires, porté en 2014 de 6 000 à 20 000 euros, qui va subsister.

Sensibilisée à ce sujet touchant beaucoup d'organismes relevant, notamment, des domaines sanitaires, sociaux et médico-sociaux, j'avais, pour ma part, déposé en amont un amendement allant déjà dans ce sens lors de l'examen du PLF en Commission.

 


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