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Choc de simplification : un 1er bilan

18 mois après sa mise en oeuvre, le choc de simplification a déjà permis d'économiser 2,4 M d'€.

50 nouvelles mesures complémentaires viennent d'être adoptées dont l'application rapportera 11 M d'€.

Quelques exemples :

  • réduction des délais d'instruction pour la délivrance des permis de construire

  • simplification des autorisations d'ouverture pour les établissements recevant du public

  • simplification du régime des espaces protégés au titre du droit au patrimoine

  • conditions d'emploi des apprentis facilitée notamment pour les travaux en hauteur

  • clarification de l'assiette du crédit d'impôt recherche

  • déclaration fiscale simplifiée pour les entreprises et création de la carte d'identité électronique

  • dématérialisation de l'ensemble des formulaires

  • allégement des obligations des TPE

Je vous invite à consulter l'ensemble des mesures du gouvernement sur le site :

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/action/piece-jointe/2014/10/dp-simplification_50_nelles_mesures-v3.pdf

 AGENDA

Mardi 4 novembre :

9h30 : Examen en CAE des crédits Agriculture du PLF 2015

15h : séance de question au gouvernement

16h15 : Examen du PLFSS (suite)

20h30 : Séance de travail avec Carole Delga sur l'ESS

22h : Examen du PLF (suite)

Mercredi 5 novembre :

8h30 : Réunion des commisaires socialistes de la CAE

9h30 : Réunion de la CAE

15h : Séance de question au gouvernement

16h15 : Examen du PLFSS (suite)

21h30 : Examen du PLFSS (suite)

Jeudi 6 novembre :

Réunion région Midi-Pyrénées

Vendredi 7 novembre :

8h30 : Rendez-vous Permanence Villefranche

11h : CTP Pays Rouergue occidental

13h30 : FNACA à Vailhourles

14h30 Permanence Decazeville

18h30 : Présentation Salle de la Mémoire à Capdenac

Dimanche 9 novembre :

16h : Trophée Georges Boyé à Decazeville

Lundi 10 novembre :

9h-18h : Permanence Decazeville

Mardi 11 novembre :

Cérémonies du 11 Novembre à Decazeville


 

 

 


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