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Adoption du projet de loi Egalité et Citoyenneté

Mercredi, nous avons adopté le projet de loi Egalité et Citoyenneté.

Ce texte comporte trois volets :

  • Un volet engagement :

• Création d’un « congé d’engagement » de 6 jours pour les responsables associatifs bénévoles.

• Élargissement du principe de la « réserve citoyenne », aujourd’hui en oeuvre à l'Education nationale à toutes les causes d’intérêt général.

• Extension du service civique à de nouveaux secteurs (HLM, pompiers et entreprises publiques). L’objectif est d’arriver à 350 000 jeunes en service civique en 2018, contre un peu plus de 100 000 aujourd’hui. Par ailleurs, 5 000 missions de service civique vont être créées pour faire du soutien scolaire dans les quartiers populaires.

  •  Un volet mixité sociale :

• 25 % des attributions de HLM devront désormais profiter à des ménages qui ne vivent pas déjà en zone sensible.

• Possibilité de moduler le montant des loyers au sein d’un même immeuble HLM, de manière à attirer tout à la fois des habitants modestes et d’autres issus des classes moyennes.

• Renfort du pouvoir du préfet pour se substituer aux maires qui ne respectent pas l’obligation de porter à 25 % la part de HLM dans leur ville. L’an dernier, 60 terrains ont déjà été préemptés pour la construction de 1 000 logements sociaux là où il en manque.

• Un amendement sur les prioritaires Dalo : les collectivités territoriales et Action logement (ancien 1 % logement financé par les entreprises) devront consacrer au moins 25 % de leurs attributions aux ménages prioritaires au titre du Droit au logement opposable (Dalo).

  •  Un volet « égalité réelle » :

• Lutte contre le racisme : durcissement de la répression des délits de provocation, de diffamation, d’injures et d’actes racistes. Les peines pour injure raciste seront doublées (l’auteur risque aujourd’hui 6 mois de prison et de 22 500 euros d’amende).

• Dans les quartiers populaires, le pouvoir des « conseils citoyens » sera renforcé. Aujourd’hui la moitié des 1 500 quartiers prioritaires ont intégré cette nouvelle instance participative des habitants aux politiques locales. Désormais, ils pourront saisir le préfet et demander une modification du contrat de ville en cas de carence des services publics.

• Lutte contre l’illettrisme, les salariés pourront dorénavant bénéficier de cours de langue française dans le cadre de la formation professionnelle. Environ 7 % de la population active est concernée par ce fléau.

• Un amendement adopté sur les actions de groupe pour discrimination : dorénavant, les associations engagées contre le racisme auront la possibilité de se retourner contre une entreprise pour défendre dans une même procédure un collectif de salariés victimes de la même discrimination.


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