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Adoption de propositions de loi

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

Mercredi, l’Assemblée nationale a adopté les propositions de loi du groupe socialiste visant à renforcer la transparence et l’honnêteté de la vie publique, instaurant l’obligation pour tous les candidats à une élection locale ou nationale de présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation touchant à leur probité.

Une disposition normale pour les élus qui font la loi ou qui administrent les institutions de la République. 

Depuis 2012 de nombreux textes ont amélioré la transparence de la vie publique : suppression du cumul des mandats, obligation aux élus de déclarer leur patrimoine et leurs intérêts, installation de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, création d’un parquet financier…


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